La déclaration de copropriété : à consulter avant d’acheter

Copropriété en briques rouges avec balcons de verre.

Vous pensez acheter un immeuble en copropriété divise, plus couramment appelé un condo? Sachez qu’il existe une charte dans laquelle tous les règlements qui régissent l’immeuble sont indiqués. Il s’agit de la déclaration de copropriété.

Vous retrouverez dans cette convention notariée les renseignements concernant l’éthique et l’esthétique du condominium, par exemple s’il est permis d’avoir des animaux domestiques ou un BBQ sur le balcon. Vous y trouverez également les renseignements sur les frais de copropriété, ce que le paiement inclut et à qui vous devrez le payer.

En bref, la déclaration de copropriété est divisée en trois parties :

  1. L’acte constitutif, qui définit notamment quelles sont les parties privatives (unités d’habitation) et les parties communes (bâtiment principal), les dispositions concernant l’assurance de l’immeuble et le nombre de voix à l’assemblée des copropriétaires de chaque copropriétaire;
  2. Le règlement, qui contient les règles de vie ainsi que les règles relatives au fonctionnement et à l’administration de la copropriété;
  3. L’état descriptif, qui contient les numéros de lots privatifs et communs (désignation cadastrale) de l’immeuble, et autres détails plus techniques, par exemple les servitudes.

Afin d’éviter de mauvaises surprises, c’est important de prendre connaissance de ce document officiel avant de faire l’acquisition d’un condo, et ce, même si sa lecture n’est pas la plus divertissante!

Une condition à l’offre d’achat

En ce sens, une clause qui se retrouve dans l’offre d’achat spécifie que « L’achat du condominium est conditionnel à la lecture de la déclaration de copropriété ». Cette condition signifie que la promesse d’achat peut être annulée si un élément dans la déclaration de copropriété déplaît suffisamment à l’acheteur pour ne plus vouloir acquérir l’unité à vendre dans cette copropriété.

L’administration de la copropriété

Vous pouvez également demander au copropriétaire actuel de vous montrer les états financiers et les budgets de fonctionnement, de même que les plus récents procès-verbaux des réunions du syndicat des copropriétaires, qui est géré par un conseil d’administration. Ils vous permettront d’en savoir plus sur l’historique de l’immeuble. 

En prenant connaissance de tous ces documents, vous serez bien informé sur les caractéristiques de l’immeuble que vous souhaitez acquérir, mais aussi sur les règles de vie commune de la copropriété! Au besoin, vous pouvez faire appel à un avocat ou à un notaire, qui s’occupera de lire et analyser ces documents afin de vous en faire un compte rendu.

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