Copropriété divise ou indivise : connaissez-vous les implications?

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Lorsque vous êtes à la recherche d’un condo, l’une des premières informations que vous devriez vérifier est de savoir s’il s’agit d’une copropriété divise ou indivise. Selon le type d’habitation que vous choisirez, les implications ne seront pas les mêmes.

Si le type de copropriété divise est le plus courant sur le marché, sachez que l’indivision, elle, peut par exemple survenir lors d’une succession ou lorsque les propriétaires d’un multiplex décident d’en faire une copropriété.

Divise

Couramment appelée condo, la copropriété divise offre généralement davantage de pouvoir aux copropriétaires. Chacun possède une part de l’immeuble sur laquelle il détient un droit exclusif. Il s’agit de la partie privative. Il devient également propriétaire d’une portion des parties communes de l’immeuble, comme le stationnement, la piscine ou l’ascenseur.

Concrètement, le propriétaire peut faire des changements mineurs à sa partie privative, sans avoir à demander l’autorisation aux autres copropriétaires. C’est valide tant que cela ne touche pas à la structure ou à toute autre partie commune, et que cela respecte ce qui est entendu dans la déclaration de copropriété. Ce document notarié présente l’ensemble des règles de vie qui régissent l’immeuble.

Indivise

Pour sa part, la copropriété indivise existe lorsque plusieurs personnes exercent leur droit de propriété sur le même immeuble. Chacun des copropriétaires détient un pourcentage de ce droit de propriété ainsi qu’un droit d’occupation sur son logement. Ensemble, les indivisaires sont responsables de certains frais communs, comme les taxes municipales et scolaires.

Pour que cette indivision subsiste, une convention d’indivision sera signée par les copropriétaires. Cette convention représente leur loi particulière et elle inclut, notamment, les droits et obligations des indivisaires concernant la jouissance des lieux, les dépenses, les obligations d’entretien et d’améliorations ainsi que toutes les règles générales d’administration de l’immeuble. Elle indique aussi comment le partage va se faire en cas de fin de cette indivision.

Sachez que les propriétaires en indivision peuvent aussi contracter une hypothèque indépendante, et ce, sur la fraction du droit de propriété qu’il possède.

Rappelez-vous simplement qu’en copropriété divise, les copropriétaires ont les droits sur leur unité respective et exercent en commun leur droit sur les parties communes. Dans le type de copropriété indivise, les copropriétaires exercent en commun la propriété de tout l’immeuble, mais ont un droit d’usage sur certaines parties.

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