Remplir la Déclaration du vendeur en toute transparence

Un propriétaire remplit un formulaire de Déclaration du vendeur dès la mise en vente de sa propriété.

La Déclaration du vendeur est un outil dont le propriétaire se sert pour dresser un portrait de sa maison au moment de la vendre. À travers ce document important, il transmettra des informations à son acheteur potentiel au sujet de l’état de sa propriété.

« Remplir ce formulaire ne demande que quelques minutes et le propriétaire a tout avantage à s’en occuper dès la mise en marché de sa maison. C’est une bonne façon de réaliser une transaction en toute transparence », explique Elena-Maria Bejan, notaire chez DuProprio.

La Déclaration du vendeur comprend notamment :

  • Identification du vendeur (nom, coordonnées, etc.);
  • Les informations générales sur la propriété (année de construction, année d’acquisition, etc.);
  • Les problèmes à déclarer au sujet de la propriété (les vices apparents et les facteurs pouvant diminuer la valeur de la propriété. Par exemple, un problème d’infiltration d’eau ou d’isolation.);
  • Les rénovations et les travaux effectués;
  • La signature du vendeur ainsi qu’un accusé de réception que devra signer l’acheteur.

Démontrer sa bonne foi

Il faut savoir que le propriétaire remplit une Déclaration du vendeur au meilleur de ses connaissances. Ainsi, il démontre qu’il compte mener la transaction en toute bonne foi. D’ailleurs, cela permet de mettre l’acheteur potentiel en confiance.

Cela réduit également les risques que la transaction échoue. En effet, l’acheteur ne sera pas pris au dépourvu s’il a recours à une inspection et que celle-ci révélait un problème qui a déjà été déclaré.

Prévenir un litige éventuel

La déclaration du vendeur est un bon outil pour prévenir un litige éventuel. En effet, les défauts inscrits dans la Déclaration du vendeur ne pourront être considérés ultérieurement comme des vices cachés.

À lire : 5 vérités à savoir sur la protection

Notez que le formulaire Déclaration du vendeur est disponible pour téléchargement sur notre site Web, dans la section Acheter. De plus, DuProprio offre à ses clients l’accès à un service d’assistance téléphonique offert par des notaires. Cette équipe répond aux questions d’ordre juridique relatives à la vente d’une propriété.

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