Qui paie quoi chez le notaire?

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La toute dernière étape d’une transaction immobilière au Québec se déroule chez le notaire. Ce rendez-vous permet au vendeur ainsi qu’à l’acheteur d’entériner l’acte de vente. D’ailleurs, c’est souvent à ce moment que les clés de la maison changent de mains.

Peu importe la méthode de vente choisie (avec ou sans courtier immobilier), le notaire s’assure du bon déroulement de la transaction.

« Le choix du notaire appartient, en principe, à l’acheteur. Toutefois, une fois choisi, ce dernier devient le notaire de la transaction et fait preuve d’impartialité. Il veille alors au respect des intérêts de toutes les parties impliquées dans le dossier », Elena-Maria Bejan, notaire chez DuProprio.

Essentiellement, le rôle du notaire est de procéder à l’examen des titres et d’inscrire la transaction au Bureau de la publicité des droits.

En savoir plus dans l’article Quel est le rôle du notaire?

La part de l’acheteur…

Comme mentionné précédemment, il appartient généralement à l’acheteur de choisir le notaire qui va préparer l’acte de vente. Il devra assumer ses honoraires, qui comprennent entre autres :

  • Examen des titres
  • Analyse du certificat de localisation
  • Ouverture, fermeture et conservation du dossier
  • Copies de l’acte de vente pour toutes les parties
  • Préparation des ajustements ou répartitions (taxes municipales, taxes scolaires, loyers, frais de condo, etc.)

… et celle du vendeur

De son côté, le vendeur aura également certains frais à débourser en lien avec la transaction. C’est le cas, par exemple, s’il doit obtenir une quittance pour la radiation de l’hypothèque, mais aussi pour :

  • Émission des chèques :
    • pour les honoraires de l’arpenteur-géomètre (si le vendeur n’a pas déjà payé pour le nouveau certificat de localisation)
    • pour le paiement des arrérages des taxes municipales ou scolaires et, si applicable, pour le paiement des frais de copropriété
    • pour les chèques émis à la demande du vendeur, autre que le chèque concernant le solde au vendeur.
  • Frais de gestion du compte en fidéicommis en lien avec les chèques émis par le notaire
  • Dépôt du chèque du vendeur à son institution financière, transfert électronique ou certification du chèque, si requis par le vendeur
  • Tous autres honoraires justes et raisonnables établis par le notaire instrumentant en fonction de chaque dossier immobilier

Lorsque l’acte de vente n’est pas signé en un seul rendez-vous, des frais supplémentaires peuvent être engendrés. Dans ce cas, ces frais seront assumés par la partie qui l’a demandé et qui en bénéficie.

Finalement, sachez que rien n’empêche le vendeur et l’acheteur de s’entendre sur une autre façon de partager le paiement des frais et honoraires du dossier.

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