5 vérités à connaître sur la protection

La protection d'une transaction immobilière est la même, avec ou sans courtier.

Plusieurs propriétaires pensent à tort que de faire affaire avec un courtier immobilier les protégera contre un grand nombre de situations. En fait, la protection légale est exactement la même dans toute transaction immobilière.

Il existe pourtant une grande confusion à ce sujet parmi les consommateurs. Et pourtant, vendre avec un courtier ne protège pas en cas de vices cachés ou de désistement de l’acheteur, ne remplace pas l’inspection de la propriété par un professionnel et ne dégage pas de l’obligation de sceller la transaction devant un notaire.

Les recours en cas de mauvaise surprise demeurent donc les mêmes, que l’on vende avec ou sans courtier.

Vices cachés

Si un vice caché se révèle après la transaction, le vendeur pourrait se faire poursuivre par l’acheteur et, éventuellement, être tenu responsable du problème. Un courtier immobilier ne pourra rien faire pour le vendeur, qui devra se tourner vers un avocat pour se défendre.

« En effet, il incombe au propriétaire de s’assurer que la maison est exempte de vices au moment de la vente. Il doit divulguer à l’acheteur les défauts ou les problèmes qu’elle peut receler, par exemple en remplissant une Déclaration du vendeur au meilleur de sa connaissance. S’il ne le fait pas, il pourrait s’exposer à une poursuite », explique Maria Elena Bejan, notaire chez DuProprio.

Comme le dit Diane Leblanc, coach en immobilier chez DuProprio : « La transparence en immobilier vous garantira de bonnes nuits de sommeil! »

Désistement de l’acheteur

Que ce soit au moment de remplir les conditions prévues à l’offre d’achat ou une fois que la propriété est considérée comme vendue en attendant de passer chez le notaire, un acheteur pourrait malheureusement choisir de faire fi de ses obligations et se désister.

Dans ces circonstances, qu’il soit représenté par un courtier ou non, les recours du vendeur seront les mêmes. Il pourrait choisir d’entamer des démarches judiciaires contre l’acheteur qui s’est désisté ou, plutôt, de trouver un nouvel acheteur.

Inspection de la propriété

Si le vendeur doit garantir que sa maison est exempte de vices, l’acheteur doit quant à lui se montrer prudent. Lors de l’achat, il doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer de la qualité du bâtiment.

L’implication d’un courtier dans la transaction ne garantit pas la qualité du bien immobilier. Elle ne remplace pas non plus l’inspection faite par un professionnel.

Finaliser la transaction

« Lors de la vente d’une propriété au Québec, le propriétaire et l’acheteur ont l’obligation de sceller la transaction devant un notaire. C’est lui qui se charge de l’examen des titres et de la clôture de la transaction, pas le courtier immobilier », précise Maria Elena Bejan, notaire chez DuProprio.

À lire : Quel est le rôle du notaire dans l’achat d’une maison?

La loi sur le courtage immobilier

Ce qui crée de la confusion parmi les consommateurs aujourd’hui, c’est que la loi sur le courtage immobilier, dont l’industrie du courtage fait la promotion à grand renfort de publicité, n’est jamais expliquée. Donc, le consommateur ne sait pas de quoi il est protégé.

Vendre avec un courtier immobilier protège uniquement d’un dommage qui résulterait d’une fraude ou d’une faute professionnelle commise par le courtier. Or, cette protection vous met à l’abri seulement si le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) ou le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ) détermine que la réclamation est admissible.

Vous n’êtes donc protégé que contre les actes du courtier.

Cette protection n’est pas nécessaire lorsque l’on vend avec les services de DuProprio, puisqu’aucun courtier n’est impliqué dans la transaction.

À regarder : Le reportage Qui du public ou des courtiers est le mieux protégé? de La facture

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