Ce qu’il faut savoir sur les vices cachés

La découverte d’un vice caché est la hantise de beaucoup d’acheteurs de maisons. Par définition, ces défauts impossibles à percevoir au moment de l’achat nuisent à l’utilisation normale d’un immeuble ou en diminuent la valeur.

Comme il est malheureusement impossible de se prémunir contre ce type de mauvaise surprise, mieux vaut être prévoyant et bien informé. Voici les informations tirées du blogue de La Capitale pour vous aider à faire face à cette éventualité en toute zénitude!

1.Une assurance juridique peut vous être d’une aide précieuse

Avant de commencer à visiter des maisons, il est judicieux d’ajouter une assurance juridique à votre assurance auto ou habitation. Cette protection complémentaire offerte à peu de frais vous permettra d’obtenir de l’aide pour protéger et défendre vos droits dans une foule de situations, incluant la découverte d’un vice caché.

2. Faire faire une inspection préachat par un professionnel qualifié est à votre avantage

Même s’il elle n’est pas obligatoire, l’inspection préachat augmente les chances que les vices cachés découverts après l’achat soient garantis en vertu de la loi, puisque cette précaution démontre que vous avez agi comme un acheteur prudent et vigilant.

Un conseil : sélectionnez un expert ou un inspecteur en bâtiment qui détient une assurance responsabilité. De cette manière, s’il commet une erreur, une faute ou une omission, vous pourriez intenter un recours pour être dédommagé.

3. Les maisons vendues avec une garantie légale sont à privilégier

L’absence de garantie légale réduit les recours à votre portée si vous découvrez un vice caché après l’achat.

4. Si vous découvrez un vice caché, voici les grandes étapes à suivre pour faire valoir vos droits :

  • Obtenez des conseils et de l’aide juridique en ayant recours à votre assurance juridique, à un avocat ou à un médiateur dès que vous découvrez le vice.
  • Vérifiez tous les documents liés à l’achat de la maison (déclaration du vendeur, offre d’achat, rapport d’inspection, etc.) pour vous assurer que le problème ne vous a pas déjà été déclaré par écrit avant de signer l’acte d’achat chez le notaire.
  • Faites faire une expertise pour connaître la cause du vice, la gravité des dommages, le type de travaux nécessaires à sa réparation, les coûts de réparation estimés, etc.
  • Envoyez une lettre au vendeur pour lui signaler la situation dans un délai maximal de 6 mois après la découverte du vice. Offrez-lui de se rendre sur les lieux ou de mandater un expert de son choix afin de se faire sa propre opinion, et décrivez ce que vous souhaitez qu’il fasse afin de remédier au vice.
  • Ne commencez aucune réparation du vice avant que le vendeur ait répondu à votre lettre. Vous êtes tenu de lui donner la possibilité de prendre état de la situation et d’y remédier.
  • Si vous vous entendez à l’amiable avec le vendeur, faites-le par écrit! Le vendeur vous demandera fort probablement de signer une quittance, afin de confirmer que le litige est résolu de manière satisfaisante pour les deux parties. Assurez-vous que ce soit bien le cas avant de signer ce document, puisqu’il met une fin définitive au dossier!
  • Vous aurez un maximum de 3 ans suivant la découverte du vice caché pour entamer des démarches judiciaires s’il est impossible d’en arriver à une entente avec le vendeur.

 

Tirez parti du partenariat avec La Capitale!

Si vous êtes un acheteur ou un vendeur DuProprio, n’hésitez pas à demander une soumission d’assurance à La Capitale assurances générales. Vous obtiendrez ainsi 5 % de rabais additionnel et vous pourriez économiser 425 $ en regroupant vos assurances auto, habitation et véhicule de loisirs.

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