7 documents à avoir sous la main pour vendre sa maison

Que ce soit pour fournir des renseignements à un acheteur potentiel ou bien pour finaliser la transaction chez le notaire, plusieurs documents seront nécessaires dans le processus de vente de votre propriété. Voici les documents que vous devriez avoir sous la main.

1. Déclaration du vendeur

Ce formulaire est un outil dont le propriétaire se sert pour dresser un portrait de sa maison au moment de la vendre. À travers ce document important, il transmettra des informations au sujet de l’état de sa propriété à son acheteur potentiel. En savoir plus >>>

2. Comptes de taxe, d’électricité ou de gaz

Ensuite, la plupart des acheteurs aiment savoir à combien s’élèvent les différents comptes qu’ils auront à payer à tous les mois. Cette information peut avoir une influence sur leur décision finale. Voilà pourquoi il est pratique d’avoir ces documents sous la main, de même que les contrats de location (ex. chauffe-eau), si applicable.

3. Factures des travaux

Fort utiles, ces documents vous aideront à justifier le prix de vente de votre propriété. Vous démontrerez à l’acheteur que la maison est bien entretenue et qu’elle est en bon état.

4. Déclaration de copropriété (ex. condo)

Ce document comprend trois parties : l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif des fractions. En somme, il décrit de quelle manière est partagée la copropriété et comment elle est administrée. On y retrouve également la désignation cadastrale des parties privatives et des parties communes de l’immeuble.

5. Copie de l’offre d’achat 

Le notaire en aura besoin pour compléter l’acte de vente. L’offre d’achat est le contrat en vertu duquel une personne s’engage formellement à acheter une propriété. Aussi, le document prévoit que le vendeur s’engage à vendre sa propriété, si les conditions du contrat sont acceptées par les deux parties.

6. Certificat de localisation

Ce document décrit le bien immobilier en présentant un plan d’ensemble de la propriété (terrain, bâtiment principal et dépendances). Il présente également son état en regard des lois et des règlements municipaux en vigueur. Vous pourrez en obtenir un en vous référant à un arpenteur-géomètre. Trouvez un professionnel sur DuProprio.biz >>>

7. Acte de vente précédent

Finalement, l’acte de vente est un document préparé par le notaire qui scelle officiellement la transaction immobilière. Il donne la preuve que vous détenez les droits de propriété sur la maison.

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