L’offre d’achat expliquée en 5 points

Le moment tant attendu est enfin arrivé : un acheteur souhaite présenter une offre d’achat sur votre maison! Ce document est un contrat qui vous lie à l’acheteur et dont le notaire aura besoin pour compléter l’acte de vente.

Pour toutes questions relatives à ce processus, notre équipe de notaires sera à votre disposition jusqu’à la signature de l’acte de vente. Voici néanmoins 5 points qui vous aideront à mieux comprendre son contenu.

  1. Prix et modalités

L’acheteur doit indiquer le prix offert pour la propriété et les modalités de paiement (point 3 de l’offre d’achat), soit le montant de la mise de fonds ainsi que de l’emprunt hypothécaire. Vendeur et acheteur peuvent également s’entendre sur le montant d’un acompte (à inclure dans la mise de fonds), mais celui-ci n’est pas obligatoire.

  1. Les engagements de chacun

L’acheteur et le vendeur doivent déclarer avoir pris connaissance de leurs obligations (respectivement aux points 4 et 5). D’une part, l’acheteur s’engage à s’acquitter de certains frais et honoraires, comme ceux associés à l’acte de vente, et affirme avoir visité la propriété et s’en déclare satisfait.

D’autre part, le vendeur s’engage notamment à livrer la propriété dans l’état où elle était lors de la dernière visite de l’acheteur ainsi qu’à fournir un titre de propriété et un certificat de localisation valide.

  1. Conditions

Ensuite, les intervenants doivent s’entendre sur les conditions pour la réalisation de l’offre d’achat (point 6). Les plus courantes sont :

  • La preuve de financement (l’engagement hypothécaire);
  • L’inspection;
  • La vente de la propriété de l’acheteur.

Les délais suggérés pour la réalisation de ces conditions peuvent être modifiés avant ou après la signature de l’offre d’achat.

  1. Signature et acceptation

L’acheteur détermine quel est le délai de réponse du vendeur (point 9). Ce délai est généralement de 24 à 72 heures. L’acheteur doit ensuite signer l’offre d’achat (point 10) et la remettre au vendeur, qui pourra décider de l’accepter, de la refuser ou encore, de déposer une contre-offre (point 11). Ne pas répondre à l’intérieur du délai prescrit aura pour effet d’annuler l’offre d’achat.

Cela étant dit, négocier verbalement entre particuliers et remplir le document conjointement vous permettra de le compléter de façon efficace! Un bel avantage de la vente sans intermédiaire.

  1. Réalisation des conditions

Le début de la période de réalisation des conditions commence lorsque le vendeur accepte cette offre ou lorsque l’acheteur accepte la contre-offre. Par ailleurs, le jour 1 signifie le lendemain de la date d’acceptation. Enfin, la propriété sera considérée comme vendue dès que les conditions seront réalisées!

Par ailleurs, plusieurs documents sont disponibles sur notre site Web, dans la section Offre d’achat et autres documents légaux, notamment la Procédure pour le dépôt d’une offre d’achat, l’Offre d’achat expliquée, la Contre-offre ou les Modifications & avis de réalisation des conditions qui pourront vous aider le temps venu.

Vous songez à vendre votre maison? Appelez-nous au 1 866 387-7677 ou assistez à une séance d’information gratuite pour comprendre comment notre équipe peut vous accompagner dans votre projet!

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