Petit guide pour les liquidateurs de successions sans testament

L’un de vos proches est décédé sans laisser de testament? Malgré la tristesse des circonstances, plusieurs démarches doivent être entreprises pour liquider la succession du défunt. Voici quelques conseils tirés du blogue de La Capitale pour vous aider à y voir plus clair.

  1. Obtenez de l’aide professionnelle dès que vous en ressentez le besoin

Plusieurs professionnels peuvent vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à communiquer avec un notaire ou un avocat ou à demander de l’aide psychologique si vous vous sentez dépassé par la situation.

  1. Demandez le certificat de décès

Pour ce faire, communiquez avec la maison funéraire ou le Directeur de l’état civil. Ce document est nécessaire afin d’entamer le processus de liquidation testamentaire.

  1. Procédez à la recherche testamentaire

Même si vous avez la certitude qu’aucun testament notarié n’existe, la loi exige qu’une recherche soit réalisée au Registre des testaments du Barreau du Québec et au Registre des testaments de la Chambre des notaires. Vous pouvez vous charger de cette étape obligatoire vous-même ou encore la confier à un notaire.

Faites aussi une recherche dans les effets personnels de la personne décédée, au cas où elle aurait laissé un testament manuscrit. Si elle était mariée, cherchez aussi son contrat de mariage au cas où il contiendrait des clauses testamentaires.

  1. Vérifiez les couvertures d’assurance de la personne décédée

Si elle était couverte par une assurance protection juridique, contactez l’assureur pour connaître les services et indemnités prévus lors du décès de l’assuré.

  1. Déterminez qui sont les héritiers

À cette étape, il est recommandé de recourir aux services d’un notaire ou d’un avocat. Lorsqu’il n’y a pas de testament, c’est le Code civil du Québec qui permet de déterminer les héritiers et la répartition de l’héritage.

  1. Nommez un ou des liquidateurs

En l’absence d’un testament, tout héritier de la succession a aussi le rôle de liquidateur. Cependant, afin d’assurer le bon déroulement de la liquidation, l’idéal est d’en désigner un seul ou un nombre restreint.

Dans la réalisation de certaines démarches leur incombant, il se peut qu’un acte notarié prouvant l’identité des liquidateurs désignés soit exigé.

  1. Procédez prudemment et efficacement

La liquidation d’une succession comporte plusieurs tâches et responsabilités obligatoires qui sont détaillées, entre autres, dans le guide préparé par Services Québec.

Mais pendant que vous effectuez les démarches requises pour la liquidation, gardez en tête que vous êtes aussi responsable des avoirs de la succession. Ne négligez pas d’entretenir rigoureusement les biens et immeubles du défunt, de les assurer et de gérer les placements de manière prudente. Gardez les pièces justificatives de toute opération financière effectuée à titre de liquidateur.

  1. Si la succession présente un déficit, consultez un notaire ou un avocat sans tarder

En principe, si les liquidateurs désignés ont suivi le processus de liquidation dicté par la loi et si aucun héritier ne s’est approprié de biens de la succession avant la clôture de l’inventaire des biens, les héritiers ne devraient pas avoir à assumer le déficit de la succession.

Votre conseiller juridique analysera le dossier de succession et vous donnera l’heure juste sur la situation. Il pourra également vous confirmer s’il est possible et pertinent pour vous de renoncer à la succession.

  1. Attendez que toutes les étapes de liquidation soient complétées avant de distribuer les biens et avoirs de la personne décédée

Cette précaution protégera votre responsabilité personnelle à titre de liquidateur, ainsi que celle des héritiers.

 

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