Évaluer sa propriété: doit-on utiliser l’évaluation municipale?

Chaque fois qu’un nouveau rôle d’évaluation municipale est déposé, la question revient dans la bouche des propriétaires: est-ce que je peux me fier sur ce renseignement pour connaître la valeur de ma maison?

Les propriétaires comme les futurs acquéreurs sont parfois tentés de se référer à l’évaluation municipale pour déterminer la valeur d’une maison ou d’un condo. Cette donnée n’est toutefois pas un bon indicateur de la valeur marchande actuelle de la propriété.

Voici pourquoi on ne devrait pas prendre l’évaluation municipale en compte lors de la fixation du prix de vente d’une maison :

évaluation municipale

Le rôle d’évaluation foncière est déposé tous les 3 ans

Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire des immeubles compris sur le territoire d’une municipalité. On y retrouve la valeur de chaque propriété établie par le service d’évaluation de la ville.

La Loi sur la fiscalité municipale prévoit que de nouveaux rôles d’évaluation foncière doivent être déposés tous les 3 ans. C’est avec ces renseignements qu’est déterminé le montant des taxes municipales qu’un propriétaire devra payer.

Le marché évolue, l’évaluation municipale reste

Entre le moment où le service d’évaluation de la ville détermine la valeur de la propriété et celui où le nouveau rôle foncier entre en vigueur, un délai de 1 ½ an s’écoule.

Par exemple, un rôle d’évaluation foncière de la ville de Québec a été déposé le 15 septembre 2015 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Les valeurs qui y étaient inscrites tenaient alors compte des conditions du marché observées au 1er juillet 2014*.

Ainsi, jusqu’à l’entrée en vigueur du rôle suivant, l’évaluation municipale est demeurée le reflet de données collectées en 2014. Or, pendant tout ce temps, le marché immobilier a continué d’évoluer, tout comme la valeur des propriétés.

Comment établir la valeur d’une maison sans tenir compte de l’évaluation municipale?

DuProprio offre à sa clientèle des outils d’aide à l’évaluation efficaces pour les aider à fixer le prix de leur propriété. Les vendeurs ont notamment accès à des comparables. Quand ces outils ne suffisent pas (par exemple, s’il s’agit d’une propriété ayant des caractéristiques particulières), on peut alors faire affaire avec un évaluateur agréé.

 

 

*Site Web de la ville de Québec.

4 commentaires

  1. Nathalie Robelin dit:

    Bonjour,
    Comment ou est il possible de calculer la valeur qu’aura une maison/duplex dans une dizaines d’années?
    Merci,

  2. Bonjour Nathalie,

    il est malheureusement impossible de prédire les fluctuations du marché immobilier sur une aussi longue période.

  3. Bonjour Liliane,

    Nous vous conseillons d’adresser votre question à un notaire (l’expert du droit immobilier). Vous pouvez composer le numéro sans frais 1-800-NOTAIRE. Bonne journée!

  4. Marie dit:

    Ce que peu de gens savent, c’est que le rôle d’évaluation municipale peut être « recyclé » plusieurs fois. Ce qui fait économiser des frais à la municipalité / MRC. Ce qui va changer, c’est le taux de taxation, afin de faire augmenter les revenus. Le rôle d’évaluation municipale peut donc refléter les valeurs des propriétés d’il y a plus de 10 ans!!!

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