Vente sans commission: que faire quand l’acheteur est représenté par un courtier?

Prenons le scénario suivant: un propriétaire choisit de vendre sa demeure sans intermédiaire afin d’empocher la totalité de la valeur de sa propriété sans avoir à payer de commission. Un acheteur représenté par un courtier immobilier s’intéresse à cette habitation.

Comment se déroulera la transaction si ce dernier veut l’acquérir?

contrat de courtage achat

Un contrat de courtage entre l’acheteur et son courtier

Dans un cas comme celui-ci, le vendeur n’a pas à signer de contrat de courtage pour rencontrer l’acheteur potentiel ou pour prévoir une visite. Comme c’est l’acheteur qui a décidé d’être représenté, c’est lui qui doit prendre une entente avec son courtier et assurer sa rétribution.

L’OACIQ donne des indications très claires aux courtiers à ce sujet:

«Si l’immeuble convoité par votre acheteur est un AVPP (À vendre par le propriétaire), il ne vous sera pas possible de signer un contrat de courtage – vente avec le vendeur pour vous assurer le paiement d’une rétribution.

Dans ce cas, vous devrez convenir de votre rétribution avec l’acheteur en signant un contrat de courtage – achat. Cette règle est conforme avec la réalité étant donné que votre client est l’acheteur et non le vendeur».

– Tiré de l’article diffusé sur le site de l’OACIQ: Précisions quant au contrat de courtage – achat depuis le 1er juillet 2012.

Pas de commission à payer pour le vendeur

Le contrat de courtage achat est entre l’acheteur et son courtier. Le propriétaire n’a donc pas à y intervenir, ni à payer de commission si la transaction est réalisée.

Traiter avec le courtier immobilier

Le déroulement de la vente n’est pas vraiment différent si ce n’est que le propriétaire ne traitera probablement pas directement avec l’acheteur. C’est plutôt le courtier immobilier qui risque de prendre rendez-vous pour faire la visite avec son client et qui transmettra l’offre d’achat de sa part. Le propriétaire peut donc se préparer de la même façon.

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