Combien coûte la taxe de Bienvenue?

Quand une propriété est vendue au Québec, l’acquéreur doit payer la Taxe sur les droits de mutations immobilières, mieux connue sous le nom de «taxe de Bienvenue».

taxe de bienvenue

La taxe de Bienvenue doit être payée par le nouvel acquéreur d’une propriété achetée au Québec

Pourquoi l’appelle-t-on taxe de Bienvenue?

L’objectif de la taxe de Bienvenue est évidemment de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires, mais son surnom ne lui vient pas d’un mauvais jeu de mots créé pour faire avaler la pilule aux nouveaux arrivants.

En fait, la légende veut que ce soit l’ancien ministre Jean Bienvenue qui ait parrainé la loi qui a permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire. C’est cependant Guy Tardif, ministre des affaires municipales, qui l’a soutenue devant l’Assemblée nationale.

Comment calculer la taxe de Bienvenue?

Le calcul de la taxe de Bienvenue, se fait sur la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat de la propriété.

Par exemple, si une maison dont l’évaluation municipale se situe à 249 000$ est vendue à 280 000$, on effectuera le calcul sur le montant de 280 000$.

Une fois que l’on connait ce montant, le taux de taxation varie en fonction des « tranches » de la base d’imposition et le calcul se fait de la façon suivante:

0$ – 50 000$ = 0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
50 000$ – 250 000$ = 1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche.
250 000$ et plus = 1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.

(Pour les propriétés achetées à Montréal, on doit calculer un pourcentage de 2% pour la tranche de valeur excédant 500 000$).

On connait le total à débourser en additionnant le résultat obtenu pour chacune de ces tranches. Si vous n’êtes pas certain d’avoir bien compris, jetez un coup d’oeil à l’exemple suivant:

Exemple de calcul de la taxe de Bienvenue pour une propriété de 280 000$

0 – 50 000$ = 50 000$ x 0,5% = 250$ ·
50 000$ – 250 000$ = 200 000$ x 1% = 2000$ ·
280 000$ – 250 000$ = 30 000$ x 1,5% = 450$ ·

On obtiendra le  total à débourser en faisant l’addition suivante: 250$ + 2000$ + 450$ = 2700$.

Quand doit-on payer la taxe de Bienvenue?

Les droits de mutation sont perçus par la municipalité quelques semaines ou quelques mois après la conclusion de l’acte notarié. Généralement, l’acquéreur reçoit un avis de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant sa visite chez le notaire. Le délai varie selon les villes et la période de l’année où  la transaction a été effectuée.

Pour connaître tous les frais liés à l’achat d’une propriété, consultez Les premiers pas vers l’achat d’une propriété

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