Une fois l’offre d’achat signée, peut-on se retirer du processus de vente d’une maison?

Vous avez signé un contrat d’achat (offre d’achat) dans l’espoir d’acquérir ou de vendre une maison. Pour une raison ou pour une autre, vous souhaitez maintenant vous retirer du processus. Pouvez-vous le faire ? Si oui, quelles sont les implications ?

Peut-on se retirer d'une offre d'achat d'une propriété

L’offre d’achat est un contrat de vente formel. Quand elle est signée, acheteur et vendeur sont liés et ils doivent en respecter les termes.

L’offre d’achat lie les deux parties

Une fois que l’offre d’achat est signée et que toutes les conditions sont remplies, l’acheteur et le vendeur sont liés. Ils doivent donc respecter leurs engagements et remplir leurs obligations.

Le défaut de se conformer aux conditions prévues dans l’offre peut exposer le vendeur ou l’acheteur à un recours en justice.

Dans quelles circonstances l’offre d’achat peut-elle être annulée?

Il existe certaines circonstances où l’offre d’achat pourrait être annulée. Demander l’avis d’un notaire ou d’un avocat en pratique privée quand une situation comme celle-là se produit est recommandé.

Voici des exemples:

– L’offre d’achat pourrait être annulée avec le commun accord des parties (il est alors préférable de faire une modification à l’offre afin de mettre cette intention par écrit).
– L’offre d’achat pourrait être annulée si une condition qui prévoyait l’annulation de l’offre n’est pas remplie (exemple: la vente de la propriété de l’acheteur).

Avec ou sans agent, les implications sont les mêmes

Qu’on vende une maison avec ou sans courtier immobilier, les implications légales sont les mêmes. Acheteur et vendeur sont tenus aux mêmes obligations.

Les clients de DuProprio ont accès à un service d’assistance juridique téléphonique pour obtenir des réponses à leurs questions sur la conclusion de la transaction.

Pour en savoir plus au sujet de l’offre d’achat:

Télécharger des formulaires d’offre d’achat »»»»

Les étapes pour acheter une propriété »»»»

Déposer une offre d’achat en 9 étapes faciles »»»»

Jerome Ringuet

À propos de Jerome Ringuet

Je suis conseiller en communication et médias sociaux chez DuProprio depuis 2007. Diplômé en journalisme, en marketing et en relations publiques à l'Université Laval, j'ai donné plus de cent conférences à des propriétaires québécois désirant vendre leur maison sans payer de commission. Retrouvez-moi sur Facebook, Twitter, Pinterest et Google+

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