Acheter une maison: 3 conditions souvent inscrites à l’offre d’achat

L’offre d’achat d’une maison à vendre est souvent assortie de conditions. En fait, en déposant une offre d’achat conditionnelle, un acheteur s’engage à se porter acquéreur de la propriété, mais il doit d’abord compléter certaines démarches ou vérifications.

Ainsi, pour que la propriétés soit officiellement vendue, les parties impliquées doivent remplir ces conditions dans les délais entendus. Voici les conditions les plus souvent inscrites à l’offre d’achat: offre conditionnelle

Offre d’achat conditionnelle à l’inspection:

La vente peut être conditionnelle à l’obtention par l’acheteur d’un rapport d’inspection dont les conclusions sont jugées satisfaisantes. Dans un tel cas, le propriétaire accorde quelques jours à l’acheteur afin que celui-ci puisse faire appel à un inspecteur en bâtiment pour vérifier l’état de la propriété offerte à la vente.

Si l’inspection ne révèle aucun défaut majeur et que l’acheteur s’en déclare satisfait, cette condition sera remplie. Dans le cas contraire, il pourra retirer ou modifier son offre.

Qu’est-ce qu’un rapport d’inspection ? »»»»

Offre d’achat conditionnelle à l’obtention du financement

Quand la vente est conditionnelle à l’obtention du financement, l’acheteur doit faire la preuve qu’il peut obtenir les fonds nécessaires pour ‘acquérir la propriété (un prêt hypothécaire par exemple). Pour remplir cette condition, l’acheteur doit simplement obtenir une preuve d’acceptation hypothécaire sans condition (une preuve de financement).

La promesse d’achat sera nulle si l’acheteur n’obtient pas cette preuve dans les délais convenus avec le propriétaire.

Offre d’achat conditionnelle à la vente de la propriété de l’acheteur

Il arrive souvent que l’acheteur ait lui aussi une propriété à vendre. Dans ce cas, il peut faire une offre d’achat conditionnelle à la vente de sa propre demeure. Les deux parties doivent alors convenir du délai dont disposera l’acheteur pour réaliser la vente de sa maison.

Cette condition sera remplie quand l’acheteur aura vendu sa propre demeure dans le délai convenu. S’il n’y arrive pas, l’offre d’achat pourra être annulée.

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Consultez les articles suivants pour en savoir plus sur les offres d’achat:

L’offre d’achat d’une propriété expliquée en détails »»»»

9 étapes pour compléter l’achat d’une maison »»»»

Vidéo: les points essentiels de l’offre d’achat d’une maison :

Jerome Ringuet

À propos de Jerome Ringuet

Je suis conseiller en communication et médias sociaux chez DuProprio depuis 2007. Diplômé en journalisme, en marketing et en relations publiques à l'Université Laval, j'ai donné plus de cent conférences à des propriétaires québécois désirant vendre leur maison sans payer de commission. Retrouvez-moi sur Facebook, Twitter, Pinterest et Google+

6 commentaires

  1. Jérôme dit:

    Bonjour, quel est le délai usuel donné à l’acheteur potentiel pour vendre sa propre propriété ?

  2. Gaston Parizeau dit:

    Je crois que c’est important d’inclure une condition pour l’inspection de la maison. Si une inspection trouve des problèmes dans la maison, il est important de ne pas être déjà obligé. Les maisons peuvent avoir des problèmes qui ne peuvent être détectées que par des inspections professionnelles.

  3. Chantal dit:

    Situation:contre offre acceptée conditionelle à l inspection.
    De combien de temps l acheteur dispose t il pour repondre apres l inspection de la maison.
    merci

  4. Bonjour Chantal,

    nous vous recommandons fortement de poser cette question à un notaire. Si vous êtes cliente DuProprio, composez le 1 866-387-7677 afin de communiquer avec un notaire de notre équipe. Sinon, vous pouvez appeler au 1-8OO-NOTAIRE.

    Bonne chance!

  5. Jonathan Martin dit:

    Bonjour, je fais affaire avec du Proprio pour la vente de ma maison. J’ai fais une offre d’achat sur une maison qui est en vente avec un Courtier et le vendeur m’est revenu avec une contre-offre ayant comme condition de faire affaire avec son courtier pour la vente de ma maison! Je ne sais pas si c’est légal, mais je sais que ce n’est pas éthique! Est-ce quelqu’un sait si cette pratique est légal?
    Merci

  6. Bonjour Jonathan,

    Votre situation est vraiment désolante. Afin que ce type d’agissements ne reste pas dans le domaine de la « légende urbaine » et pour en garder une trace écrite, nous vous suggérons très fortement de porter plainte à l’OACIQ, qui pourrait considérer que les agissements de ce courtier contreviennent à l’article 72 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (RLRQ c C-73.2, r 1).

    Bonne chance dans vos démarches!

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