La Cour donne encore une fois raison à DuProprio dans sa cause contre l’OACIQ

Les propriétaires québécois peuvent se réjouir de cette nouvelle victoire de DuProprio contre  l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui prétendait que DuProprio avait contrevenu à la législation en donnant lieu de croire qu’elle était autorisée à exercer l’activité de courtier immobilier.

Dans un jugement rendu le 17 juillet dernier, la Cour supérieure du Québec a en effet rejeté les prétentions de l’OACIQ et confirmé, comme la Cour du Québec l’avait fait avant elle, que DuProprio ne s’est nullement rendue coupable d’une telle contravention.

Accusations non fondées

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L’OACIQ n’a pas réussi à convaincre la Cour du bien-fondé de ses allégations. Dans son jugement, le tribunal a fait remarquer que «DuProprio insiste continuellement sur la particularité de ses services».

« Nous sommes évidemment très heureux de ce jugement. Nous avons toujours été convaincus que nos activités sont conformes et respectent l’ensemble des lois et des règlements sur le courtage immobilier et avons toujours pensé que les accusations de l’OACIQ à notre endroit étaient non fondées. Aujourd’hui encore, la Cour le confirme et elle nous donne raison », déclare Nicolas Bouchard, fondateur et coprésident de DuProprio.

Encore une fois, l’organisme n’a pas réussi à convaincre la Cour du bien fondé de ses allégations. Dans son jugement, le tribunal a d’ailleurs fait remarquer que «DuProprio insiste continuellement sur la particularité de ses services, qui ne sauraient être assimilés à ceux d’un intermédiaire».

Les propriétaires doivent conserver leur liberté de choix

Rappelons que dans sa décision rendue en 2011, la Cour du Québec avait été formelle : « Il ne faut pas perdre de vue qu’il existe un grand principe en matière de propriété d’immeuble: le propriétaire d’une résidence a le droit de vendre sa résidence par lui-même, de négocier son prix, etc., et ce de la façon qu’il le désire

DuProprio est une entreprise qui s’est toujours fait un devoir d’avoir des pratiques d’affaires exemplaires et qui a fait de la confiance du public un point d’honneur. D’ailleurs, un récent sondage CAA Québec révélait que le taux de satisfaction de la clientèle de DuProprio s’élève à 94%, tandis que 99% de ses clients recommanderaient ces services à leur entourage.

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Jerome Ringuet

À propos de Jerome Ringuet

Je suis conseiller en communication et médias sociaux chez DuProprio depuis 2007. Diplômé en journalisme, en marketing et en relations publiques à l'Université Laval, j'ai donné plus de cent conférences à des propriétaires québécois désirant vendre leur maison sans payer de commission. Retrouvez-moi sur Facebook, Twitter, Pinterest et Google+

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