À quoi sert le formulaire de «déclaration du vendeur»?

Le formulaire de «Déclaration du vendeur» est un outil dont le propriétaire se sert pour dresser un portrait de sa maison au moment de la vendre. À travers ce document important, il transmettra des informations à son acheteur potentiel au sujet de l’état de sa propriété.

Remplir un formulaire de «Déclaration du Vendeur» ne demande que quelques minutes et le propriétaire a tout avantage à s’en occuper dès la mise en marché de sa maison. C’est une bonne façon de dévoiler à son acheteur tout ce qu’on sait au sujet de la propriété à vendre afin de réaliser la transaction en toute transparence.

Que contient la déclaration du vendeur ?

a quoi sert le formulaire de declaration du vendeur

Voici un résumé des renseignements contenu dans la déclaration du vendeur:

  • -Identification du ou des vendeurs (nom, coordonnées, etc.)
  • -Les informations générales sur la propriété (année de construction, année d’acquisition, etc.)
  • -Les problèmes à déclarer au sujet de la propriété (les vices apparents et les facteurs pouvant diminuer la valeur de la propriété comme par exemple un problème d’infiltration d’eau ou d’isolation)
  • -Les rénovations et les travaux effectués
  • -La signature du ou des vendeurs ainsi qu’un accusé de réception que devra signer l’acheteur

Pourquoi recourir à la déclaration du vendeur?

Quand le propriétaire remplit une déclaration du vendeur au meilleur de ses connaissances, il démontre qu’il compte mener la transaction en toute bonne foi. Cela permet de mettre l’acheteur potentiel en confiance et réduit les risques que la transaction échoue (en effet, l’acheteur ne sera pas pris au dépourvu s’il a recours à une inspection et que celle-ci devait révéler un problème qui a déjà été déclaré).

La déclaration du vendeur est également un très bon outil pour prévenir les litiges éventuels. Une copie du formulaire rempli peut effectivement être annexée au contrat de vente par le notaire. Ainsi, on saura quels sont les renseignements exacts qui ont été transmis à l’acheteur au moment de la vente. Les défauts déclarés dans la déclaration du vendeur ne pourront être considérés ultérieurement comme des vices cachés.

De l’aide pour remplir la déclaration du vendeur

Tous les clients de DuProprio bénéficient d’une assistance juridique téléphonique. S’ils ont des questions d’ordre juridique relatives à la vente de leur propriété, ils ont accès à des notaires qui pourront leur donner un avis professionnel.

Si vous êtes déjà clients de DuProprio, connectez-vous à Mon DuProprio pour télécharger le formulaire de déclaration du vendeur. Pour obtenir des renseignements sur les services de DuProprio, consultez la page Comment ça fonctionne ?

Jerome Ringuet

À propos de Jerome Ringuet

Je suis conseiller en communication et médias sociaux chez DuProprio depuis 2007. Diplômé en journalisme, en marketing et en relations publiques à l'Université Laval, j'ai donné plus de cent conférences à des propriétaires québécois désirant vendre leur maison sans payer de commission. Retrouvez-moi sur Facebook, Twitter, Pinterest et Google+

Comments are closed.