L’offre d’achat signée, il vous restera une dernière étape à franchir avant que la vente de votre maison soit officiellement complétée, soit le passage chez le notaire. Celui-ci procédera à l’examen des titres, rédigera l’acte de vente et inscrira ensuite la vente au Bureau de la publicité des droits. Voici 3 questions fréquentes au sujet des honoraires du notaire.
Qui défraie les honoraires du notaire lors de la vente d’une maison?
C’est l’acheteur qui choisit le notaire et qui doit assumer les frais de la transaction.
En tant que vendeur, le notaire peut-il vous facturer des honoraires?
En temps normal, non, puisque c’est à l’acheteur de payer le notaire. Toutefois, si vous devez obtenir une quittance hypothécaire (reconnaissance du paiement complet de la dette hypothécaire), il est donc normal que vous ayez à payer des frais, puisque celle-ci devra être notariée.
Dans quelle situation le notaire peut-il exiger une procuration notariée ?
Si vous êtes plusieurs propriétaires de l’immeuble en vente, tous les propriétaires doivent signer la promesse d’achat et l’acte notarié.
Toutefois, si l’un d’entre eux se trouve dans l’impossibilité de signer en personne (ex : il se trouve à l’extérieur du pays), il peut donner une procuration à quelqu’un qui sera autorisé à signer pour lui. Afin de signer l’acte notarié, le notaire exigera une procuration notariée.
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