Qu’est-ce qu’un certificat de localisation ?

Le certificat de localisation est un document nécessaire à la finalisation d’une transaction immobilière. Si vous songez à vendre, vous devez donc en posséder un et vous assurer qu’il soit encore valide.

Voici ce que vous devez savoir au sujet du certificat de localisation:

Le certificat de localisation est un document produit par un arpenteur géomètre.

L’Ordre des arpenteurs géomètres du Québec (OAGQ), indique que le certificat de localisation «fournit  »l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter».

Selon le plus récent guide des tarifs publié par l’OAGQ, il faut s’attendre à débourser environ 1100$ pour obtenir un certificat de localisation pour une maison unifamiliale située en milieu urbain.

Comment le notaire se sert-il du certificat de localisation ?

Le notaire a besoin du certificat de localisation quand il fait son examen des titres de propriété. Il vérifie si les dimensions du terrain sont exactes, si la bâtisse est bien érigée sur le terrain vendu, si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage, si la propriété du voisin empiète sur le terrain, si les fenêtres répondent aux normes légales et s’il existe des droits de passage.

Préparez le certificat de localisation à l’avance

Si vous envisagez de vendre votre maison prochainement, vérifiez tout de suite si votre certificat de localisation est toujours valide. Vous pourrez obtenir cette confirmation d’un notaire ou de l’arpenteur géomètre qui l’a produit.

Voici des exemples de situations où la production d’un nouveau certificat de localisation sera exigée:

– Agrandissement de la maison
– L’ajout d’un nouveau bâtiment sur le terrain
– La construction d’une clôture
– L’ajout d’un balcon

Jerome Ringuet

À propos de Jerome Ringuet

Je suis conseiller en communication et médias sociaux chez DuProprio depuis 2007. Diplômé en journalisme, en marketing et en relations publiques à l'Université Laval, j'ai donné plus de cent conférences à des propriétaires québécois désirant vendre leur maison sans payer de commission. Retrouvez-moi sur Facebook, Twitter, Pinterest et Google+

Comments are closed.