Les propriétaires comme les futurs acquéreurs sont parfois tentés de se référer à l’évaluation municipale pour déterminer la valeur d’une maison ou d’un condo. Cette donnée n’est toutefois pas un bon indicateur de la valeur marchande actuelle de la propriété. Voici pourquoi on ne devrait pas la prendre en compte lors de la fixation du prix de vente:
Le rôle d’évaluation foncière est déposé à tous les trois ans
Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire des immeubles compris sur le territoire d’une municipalité. On y retrouve la valeur de chaque propriété établie par le service d’évaluation de la ville.
La Loi sur la fiscalité municipale prévoit que de nouveaux rôles d’évaluation foncière doivent être déposés à tous les trois ans. C’est avec ces renseignements qu’est déterminé le montant des taxes municipales qu’un propriétaire devra payer.
Le marché évolue, l’évaluation municipale reste
Entre le moment où le service d’évaluation de la ville détermine la valeur de la propriété et celui où le nouveau rôle foncier entre en vigueur, un délai de 1 an et demie s’écoule.
Par exemple, le dernier rôle d’évaluation foncière de la ville de Québec a été déposé le 15 septembre 2009 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent toutefois compte des conditions du marché observées au 1er juillet 2008*.
Ainsi, jusqu’à l’entrée en vigueur du prochain rôle, l’évaluation municipale demeurera le reflet de données collectées en 2008. Pendant tout ce temps, le marché immobilier aura évolué tout comme la valeur des propriétés.
Comment établir la valeur d’une maison alors ?
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