Acheter une maison sans garantie légale signifie qu’on s’en porte acquéreur à ses risques et périls. En d’autres mots, si un vice non-détectable au moment de la vente vient à se révéler, l’acheteur n’aura aucun recours contre le vendeur.
Pour mieux comprendre ce qu’implique l’exclusion de la garantie légale lors de la vente d’une maison, écoutez cette capsule vidéo réalisée avec Me Marc Tessier, avocat à la Capitale Assurances générales*.
Ce que vous devez retenir :
La garantie légale de qualité
En vendant votre propriété, vous êtes tenu de vous assurer qu’elle est exempte de vices. Si vous savez qu’un défaut ou un problème existe, vous devez le signaler à votre acheteur.
Pour en savoir plus sur la garantie légale »»»»
Comment vendre une maison sans la garantie légale ?
Pour qu’une maison soit vendue sans garantie légale, une mention telle que «Vente sans garantie légale» ou «Achat aux risques et périls de l’acheteur» doit être inscrite dans le contrat de vente.
* En partenariat avec La Capitale Assurances générales, DuProprio offre une protection juridique gratuite à ses clients. Pour en savoir plus sur la protection juridique »»»
Si je vend une maison de plus de 100 ans
Nous voulons la vendre en l’état car des travaux sont à faire Nous la vendons 80000 Euros avec 200 m2 de terrains.
Nous ne voulons pas faire les diagnostics!!!!!!!!!!!!!!!!!
Pouvons nous vendre sans???
Merci
Bonjour,
Je crois comprendre que votre propriété n’est pas sur le territoire Québécois de par l’usage de la monnaie européenne.
Je vous conseille fortement de consulter un notaire de votre région afin de discuter avec lui de l’impact d’une vente faites sans la garantie légale sur la valeur marchande de votre propriété.
Vendre sans la garantie légale est certainement rassurant mais cela n’est parfois pas nécessaire…
Bonne chance !
Martin Desfossés
Bonjour, Recemment moi et ma soeur avons herite de la maison de nos parent, ceux-ci etant decede. Nous voulons la vendre par l entremise du Proprio mais devrions nous offrir cette garantie ou la vendre sans Garantie legal. A notre connaissance la maison n ayant pas de vice cache, mais nous n y habitions plus depuis plus de 12 ans.
est-ce preferable de vendre avec la garantie legale ou sans? et quelle sont les consequences?
Merci
Erik
Bonjour Erik,
Nous ne pouvons vous conseiller de choisir l’une ou l’autre des options mais plus vous serez informé sur le sujet, plus il vous sera facile de prendre une décision éclairée.
Si vous le permettez, je vais aborder le sujet du point de vue d’un acheteur afin que vous puissiez considérer cela également dans votre réflexion.
En tant qu’acheteur, acquérir une propriété sans la garantie légale signifie que si je découvre un vice caché, je devrai en assumer la totalité des coûts lui étant liés. Ce « risque » constitue un élément important dans ma décision d’acquérir la propriété et pourrait soit me décourager ou influencer la valeur que j’accorde à la propriété.
Mon conseil au propriétaire : Faites évaluer la propriété par un évaluateur agréé afin d’en déterminer la juste valeur marchande.
De cette manière, vous pourrez éventuellement négocier sur une base solide avec votre éventuel acheteur et aurez ensuite à prendre une décision quant à inclure ou soustraire la garantie légale de la transaction.
p.s. Les professionnels les plus qualifiés et appropriés à consulter à ce sujet sont les avocats et les notaires. N’hésitez alors pas à prendre un rendez-vous pour une consultation.
Lorsque vous serez inscrit sur DuProprio, vous aurez accès à une assistance juridique qui vous permettra de discuter avec un avocat et bénéficierez également de la possibilité d’échanger avec d’autres propriétaires sur notre forum de discussion.
Bonne réflexion !
Martin
Coach immobilier DuProprio
bonjour,
Nous sommes sur le point d’acheter une maison qui vaut 180 000 $, sans garantie legale. Les proprios demande 170 000, est-ce qu’il est normale de demander, exemple, 160 000 a place de 170 etant donner qu’il n’y a pas de garanti? Est-ce qu’on peut affirmer que la valeur de l’achat peut descendre tant donner qu’il veut la vendre sans garanti legale?
Merci d’avance.
Bonjour Sébastien,
C’est une bonne question et il est normal de se la poser quand on achète dans de telles circonstances.
Ce qu’il faut retenir est que le jeu de l’offre et de la demande est le facteur qui influence le plus la valeur d’une maison. Ainsi, moins la propriété exercera d’attrait aux yeux des acheteurs (pour n’importe quelle raison), moins bonnes seront ses chances de se vendre au prix demandé.
À l’inverse, si l’intérêt pour une propriété est grand, elle a de bonnes chances d’attirer un acheteur même si elle comporte certains défauts.
Bonne chance