9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison

Que ce soit pour fournir des renseignements à un acheteur potentiel ou bien pour finaliser la transaction chez le notaire, plusieurs documents vous seront utiles dans le processus de vente de votre propriété. Voici une liste de documents que vous devriez avoir sous la main :

1. Le certificat de localisation bonhommedoc

Ce document décrit le bien immobilier en présentant un plan d’ensemble de la propriété (terrain, bâtiment principal et dépendances). Il constate également son état en regard des lois et des règlements municipaux en vigueur. Vous pourrez en obtenir un en vous référant à un arpenteur-géomètre.

Cliquez ici pour voir une capsule vidéo au sujet du certificat de localisation  »»»»

Voir le site Internet de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec »»»»

2. Copie de l’offre d’achat finale

L’offre d’achat est le contrat en vertu duquel une personne s’engage formellement à acheter une propriété. Le document prévoit aussi que le vendeur s’engage à vendre sa propriété si les conditions du contrat sont acceptées par les deux parties. Le notaire en aura besoin pour compléter l’acte de vente.

3. Acte de vente précédent

L’acte de vente est un document préparé par le notaire qui scelle officiellement la transaction immobilière. Il donne la preuve que vous détenez les droits de propriété sur la maison.

4. Déclaration de copropriété (dans le cas d’un condo)

Ce document comprend trois parties : l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif des fractions. En somme, il décrit de quelle manière est partagée la copropriété et comment l’immeuble sera administré. On y retrouve également la désignation cadastrale des parties privées et des parties communes de l’immeuble.

5. Acte d’hypothèque

Ce document vous sera fourni par votre institution prêteuse. Il prouve que la banque détient une créance sur la propriété.

6. Un rapport d’évaluation

Ce document n’est pas obligatoire mais il pourrait vous être utile pour la négociation. À cette étape, il faut se montrer bonhommeordiconvaincant et être en mesure de démontrer à l’acheteur que le prix demandé est justifié. Le rapport d’évaluation est un document crédible parce qu’il est préparé par un évaluateur agréé, qui connaît bien le marché. À défaut d’en avoir un, vous pourriez vous servir de fiches de comparables. Visiter le site de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec »»»»

7. Un rapport d’inspection

Normalement, c’est l’acheteur potentiel qui a recours aux services d’un inspecteur pour vérifier l’état de la propriété. Si pour une raison ou une autre, vous disposez d’un rapport d’inspection récent, vous pourriez vous en servir pour répondre aux questions de l’acheteur.

Consulter le site de l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec »»»

8. Les factures de travaux de rénovation

Ce sont des documents qui vous aideront à justifier le prix de vente de votre propriété. Il ne s’agit pas tant de montrer à l’acheteur que vous avez rénové avec les derniers matériaux à la mode que de lui prouver que la maison est bien entretenue et qu’elle est en bon état.

9. Les comptes de taxe, d’électricité et/ou de gaz

La plupart des acheteurs aiment savoir à combien s’élèvent les différents comptes qu’ils auront à payer à tous les mois. Cette information peut avoir une influence sur leur décision finale. Voilà pourquoi il est pratique d’avoir ces documents sous la main. Vous pourrez rapidement répondre aux questions des acheteurs.

4 commentaires

  1. Louise Pelletier dit:

    Bonjour,
    Tous es conseils et mises en garde relativement à l’organisation d’une visite libre sont pertinents, mais voici la seule interrogation qu’il me reste: à quel moment doit se faire l’installation des pancartes dans le quartier pour annoncer la tenue d’une visite? Est-il permis par les villes de les poser un ou deux jours d’avance ou le matin même seulement?
    Merci de bien vouloir me répondre.

  2. Bonjour Louise,

    Puisque les règlements municipaux au sujet de l’affichage peuvent varier, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre municipalité. Si le règlement le permet, un affichage 1-2 jours avant l’événement serait idéal à notre avis.

    Bonne chance!

  3. Ti-Nours dit:

    Bonjour, nous sommes à compléter une offre d’achat dont les vendeurs ont choisi DU PROPRIO.

    Dans toute la documentation de l’offre d’achat DU PROPRIO je ne trouve pas de formule d’accusé réception à l’effet que le Vendeur reçoit notre offre dans une enveloppe scellée.. est-ce que vous avez une formule type ?

  4. Bonjour,

    nous n’avons pas de formule type de ce genre. Nous vous recommandons de vous adresser à votre notaire si vous souhaitez de l’aide additionnelle quant à cette question.

    bonne journée!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *