9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison

Que ce soit pour fournir des renseignements à un acheteur potentiel ou bien pour finaliser la transaction chez le notaire, plusieurs documents vous seront utiles dans le processus de vente de votre propriété. Voici une liste de documents que vous devriez avoir sous la main :

1. Le certificat de localisation bonhommedoc

Ce document décrit le bien immobilier en présentant un plan d’ensemble de la propriété (terrain, bâtiment principal et dépendances). Il constate également son état en regard des lois et des règlements municipaux en vigueur. Vous pourrez en obtenir un en vous référant à un arpenteur-géomètre.

Cliquez ici pour voir une capsule vidéo au sujet du certificat de localisation  »»»»

Voir le site Internet de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec »»»»

2. Copie de l’offre d’achat finale

L’offre d’achat est le contrat en vertu duquel une personne s’engage formellement à acheter une propriété. Le document prévoit aussi que le vendeur s’engage à vendre sa propriété si les conditions du contrat sont acceptées par les deux parties. Le notaire en aura besoin pour compléter l’acte de vente.

Cliquez ici pour obtenir un formulaire d’offre d’achat »»»»

3. Acte de vente précédent

L’acte de vente est un document préparé par le notaire qui scelle officiellement la transaction immobilière. Il donne la preuve que vous détenez les droits de propriété sur la maison.

4. Déclaration de copropriété (dans le cas d’un condo)

Ce document comprend trois parties : l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif des fractions. En somme, il décrit de quelle manière est partagée la copropriété et comment l’immeuble sera administré. On y retrouve également la désignation cadastrale des parties privées et des parties communes de l’immeuble.

5. Acte d’hypothèque

Ce document vous sera fourni par votre institution prêteuse. Il prouve que la banque détient une créance sur la propriété.

6. Un rapport d’évaluation

Ce document n’est pas obligatoire mais il pourrait vous être utile pour la négociation. À cette étape, il faut se montrer bonhommeordiconvaincant et être en mesure de démontrer à l’acheteur que le prix demandé est justifié. Le rapport d’évaluation est un document crédible parce qu’il est préparé par un évaluateur agréé, qui connaît bien le marché. À défaut d’en avoir un, vous pourriez vous servir de fiches de comparables. Visiter le site de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec »»»»

7. Un rapport d’inspection

Normalement, c’est l’acheteur potentiel qui a recours aux services d’un inspecteur pour vérifier l’état de la propriété. Si pour une raison ou une autre, vous disposez d’un rapport d’inspection récent, vous pourriez vous en servir pour répondre aux questions de l’acheteur.

Consulter le site de l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec »»»

8. Les factures de travaux de rénovation

Ce sont des documents qui vous aideront à justifier le prix de vente de votre propriété. Il ne s’agit pas tant de montrer à l’acheteur que vous avez rénové avec les derniers matériaux à la mode que de lui prouver que la maison est bien entretenue et qu’elle est en bon état.

9. Les comptes de taxe, d’électricité et/ou de gaz

La plupart des acheteurs aiment savoir à combien s’élèvent les différents comptes qu’ils auront à payer à tous les mois. Cette information peut avoir une influence sur leur décision finale. Voilà pourquoi il est pratique d’avoir ces documents sous la main. Vous pourrez rapidement répondre aux questions des acheteurs.

Jerome Ringuet

À propos de Jerome Ringuet

Je suis conseiller en communication et médias sociaux chez DuProprio depuis 2007. Diplômé en journalisme, en marketing et en relations publiques à l'Université Laval, j'ai donné plus de cent conférences à des propriétaires québécois désirant vendre leur maison sans payer de commission. Retrouvez-moi sur Facebook, Twitter, Pinterest et Google+

8 commentaires

  1. Micheline Roy dit:

    Ou puis-je trouver des informations sur Modelo ?
    Merci.

  2. Jérôme Ringuet dit:

    Bonjour Madame Roy,

    Il y a trois façons pour vous d’obtenir des renseignements sur Modelo :

    1. Rendez-vous dans «Votre Dossier» sous la rubrique «Bien choisir votre prix de vente» puis cliquez sur «Rapport de la valeur marchande Modelo».

    2. Consultez la foire aux question et choisissez le sujet «Questions fréquentes sur le rapport de la valeur marchande».

    3. Adressez vos questions directement au Coach de vente DuProprio.

    Merci !

    Jérôme R.
    pour l’équipe DuProprio

  3. Arminda Serpa dit:

    Bonjour

    Je fais des rénovations présentemment pour vendre mon condo l’an prochain sans intermédiaire. Ses rénovations sont plutôt cosmétiques ex. couvre planchers, peintru
    Quand j’ai acheté mon condo, la vendeuse ne m’a pas remis de certification de localisation. Ma notaire m’a dit quand j’ai acheté le condo que pour un condo ce n’est pas obligatoire de remettre à l’acheteur d’un vieux condo un certificat de localisation.
    Est-ce encore le cas?

    Merci.

  4. COACH dit:

    Bonjour Arminda,

    Une clause dans l’offre disponible sur DuProprio.com et ceux des agents spécifie que le propriétaire doit remettre un certificat valide à l’acquéreur pour que le notaire effectue une étude des titres adéquatement.

    Un certificat de localisation est une photo dans le temps et les notaires
    s’en servent pour s’assurer que la propriété est conforme aux règlements
    en vigueur. On dit qu’il a une durée de vie approx. de 5 ans… Parfois
    plus.

    Dans le cas des copropriétés, il existe des normes de pratique plus strictes et la majorité des notaires exigent un certificat de la partie privative.

    Ultimement, c’est le notaire qui décidera si le certificat est utilisable ou non… Mais il a besoin d’un certificat. Vous devriez contacter la Chambre des Notaires à ce sujet : 1-800-NOTAIRE

    Au besoin, vous pourrez magasiner un arpenteur en consultant le site suivant en prenant soin de magasiner les tarifs car ils diffèrent parfois considérablement d’un arpenteur à l’autre:

    http://www.oagq.qc.ca/recherche/arpenteur/

    Merci !

    Martin

    Martin Desfossés
    Coach de vente DuProprio.com
    http://www.duproprio.com/coach

  5. Claude Tremblay dit:

    Quels sont les délais normaux à accorder pour l’approbation d’une offre ou contre-offre?

    Lors du tremblaement de terre d’il y a plus de 20 ans, la fondation de la maison a fissuré sous la galerie d’un grans patio en béton. Il n’y a jamais eu d’infiltration d’eau. Est-ce un élément obligatoire à déclaré et quel est l’approche à faire face à un acheteur ui veut emplifier cet état de chose?

    Merci de votre collaboration,

    Claue Tremblay

  6. COACH dit:

    Bonjour Claude,

    Question de délai de réponse à une offre, l’acheteur décidera ou vous conviendrez mutuellement du temps qui vous sera alloué en clause 7.1

    À propos de votre fissure, pour ma part, cela devrait être déclaré officiellement mais c’est évident que c’est une information qui ne devrait stratégiquement uniquement être divulguée que lorsque l’intérêt de l’acheteur sera au point de vous faire une offre.

    On parlera le plus simplement possible de cette réalité du « passé » car la
    confiance n’a pas à en souffrir considérant que cela n’a pas causé de dommage (selon vos dires).

    On aura à officialiser cette déclaration en mettant par écrit l’information.

    Ce document, appelé « déclaration du vendeur » est habituellement présenté
    aux acheteurs lors de l’inspection mais j’ai l’habitude d’aborder les sujets indiqués au formulaire lors de la rédaction de l’offre ou lorsque l’acheteur mentionne avoir de l’intérêt.

    Joindre les factures ou documents à l’appui est fort apprécié des acheteurs.

    Cela permettra à l’acheteur de procéder à la rédaction d’une offre en toute connaissance de cause sans qu’il doute de votre bonne foi.

    Comme ma réponse ne peut être considéré comme un conseil légal, je vous invite à contacter notre partenaire juridique de La Capitale Assurances Générales qui pourra répondre à toutes vos questions (Si vous êtes client DuProprio.com.

    Autrement, vous pourrez joindre un notaire qui vous assistera certainement très bien (1-800-NOTAIRE)

    Merci de votre confiance !

    Martin

    Martin Desfossés
    Coach de vente DuProprio.com

  7. Belanger Daniel dit:

    Avant de vendre une maison
    Faut-il faire venir un inspecteur
    En bâtiment pour vérifier l’état de
    La maison?
    Merci

  8. Bonjour Daniel,

    Je vous invite à lire cet article qui devrait vous éclairer sur la question:

    Le proprio doit faire produire lui-même le rapport d’inspection: http://blog.duproprio.com/2013/06/20/le-vendeur-doit-il-faire-produire-lui-meme-un-rapport-dinspection/

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