La différence entre la copropriété divise et indivise

Si vous êtes à la recherche d’une nouvelle demeure, notamment d’un condo, vous aurez à distinguer la copropriété divise de l’indivise. Pourquoi ? Parce que selon le type d’habitation choisi, les implications pour l’acheteur ne seront pas les mêmes.

Copropriété divise

condo1.jpgDans le cas d’une copropriété divise, chaque copropriétaire possède une part de l’immeuble sur laquelle il détient un droit exclusif.  L’acheteur doit donc contracter une hypothèque de façon indépendante afin d’acquérir sa part. Il deviendra aussi propriétaire d’une portion des parties communes de l’immeuble comme par exemple le stationnement, la piscine ou l’ascenseur.

Une déclaration de copropriété régit les rapports entre les copropriétaires mais ceux-ci sont libres de disposer de leur bien comme ils l’entendent (notamment pour en effectuer la location ou la vente).

Copropriété indivise

Dans le cas de la copropriété  indivise, plusieurs personnes contrôlent un immeuble en commun. Chacun des copropriétaires détient alors un droit de propriété sur l’immeuble ainsi qu’un droit d’occupation sur son logement. Une convention d’indivision permet de déterminer quelles sont les parties sur lesquelles chacun des copropriétaires détient un usage exclusif.

Les copropriétaires sont solidairement responsables de certains frais comme les comptes de taxes municipales et scolaires. Le Code civil du Québec prévoit toutefois qu’ils peuvent consentir seul une hypothèque sur leur part. Les autres propriétaires ne pourront alors pas être tenus responsables en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Ici aussi, chacun est libre de vendre ou de céder sa part à moins qu’une disposition de la convention d’indivision prévoit le contraire.

Détail très important : pour acheter une copropriété indivise, il faut généralement faire une mise de fonds de 20%.

À qui s’adresser pour obtenir des renseignements?

Votre notaire est la personne la mieux placée pour vous aider à y voir plus clair quand viendra le temps d’acquérir une résidence en copropriété. Par ailleurs, avant de faire l’achat d’une copropriété, demandez aux copropriétaires actuels qu’ils vous montrent les états financiers, les budgets de fonctionnement ou la convention de copropriété. Vous pourriez même jeter un oeil aux procès verbaux des réunions de copropriété. Ils vous permettront d’en savoir plus sur l’histoire de l’immeuble.

Consultez une foire aux questions détaillée au sujet des copropriétés divises et indivises »»»

Cet article a été mis à jour le 11-11-2011

Jerome Ringuet

À propos de Jerome Ringuet

Je suis conseiller en communication et médias sociaux chez DuProprio depuis 2007. Diplômé en journalisme, en marketing et en relations publiques à l'Université Laval, j'ai donné plus de cent conférences à des propriétaires québécois désirant vendre leur maison sans payer de commission. Retrouvez-moi sur Facebook, Twitter, Pinterest et Google+

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