La différence entre la copropriété divise et indivise
Le 20 janvier 2009 par Jérôme Ringuet - Publié dans Conseils DuProprio (acheteur) |Si vous êtes à la recherche d’une nouvelle demeure, notamment d’un condo, vous aurez à distinguer la copropriété divise de l’indivise. Pourquoi ? Parce que selon le type d’habitation choisi, les implications pour l’acheteur ne seront pas les mêmes.
Copropriété divise
Dans le cas d’une copropriété divise, chacun des copropriétaires possède son propre logement. L’acheteur doit donc contracter une hypothèque de façon indépendante afin d’acquérir sa part. Il deviendra aussi propriétaire d’une portion des parties communes de l’immeuble comme par exemple le stationnement, la piscine ou l’ascenseur.
Les autres copropriétaires ne sont pas tenus responsables de l’emprunt hypothécaire contracté par le nouvel acheteur.
Copropriété indivise
Une copropriété est indivise si plusieurs personnes acquièrent un immeuble en commun. Ce sera le cas par exemple si quatre personnes achètent un quadruplex et qu’aucun n’est propriétaire d’une unité distincte.
Ce type de copropriété est habituellement assorti d’hypothèques solidarisées, c’est-à-dire que les copropriétaires sont mutuellement responsables de l’emprunt hypothécaire contracté par chacun d’entre eux.
Détail très important : pour acheter une copropriété indivise, il faut généralement faire une mise de fonds de 20%. Une convention écrite avec des règles à suivre par chacun des copropriétaires doit aussi être enregistrée.
À qui s’adresser en cas de besoin ?
Plusieurs professionnels peuvent vous aider à y voir plus clair quand viendra le temps d’acquérir une résidence en copropriété. N’hésitez pas à consulter votre notaire, un inspecteur en bâtiment et même un représentant de votre institution financière.
Par ailleurs, avant de faire l’achat d’une copropriété indivise, demandez aux copropriétaires actuels qu’ils vous montrent les états financiers, les budgets de fonctionnement ou la convention de copropriété. Vous pourriez même jeter un oeil sur les procès verbaux des réunions de copropriété. Ils vous permettront d’en savoir plus sur l’histoire de l’immeuble.
janvier 20th, 2009 à 13:31 - Adresse ip : 207.164.235.239
Ayant moi-même une propriété indivise en vente sur duproprio.com, je tiens à apporter quelques précisions à cet article :
- L’apport en capital requis n’est plus de 25% mais de 20%
- l’hypothèque est certes commune mais chaque co-propriétaire n’a pas nécessairement à être responsable de l’hypothéque des autres. C’est mon cas et c’est une indivise à responsabilité limitée. Il n’était pas question que je sois responsable de mes voisins !
- les avantages en termes de taxes et de frais d’assurances sont loin d’être négligeables
Espérant que ces détails apportent une meilleure compréhension sur ce type de co-propritété
janvier 21st, 2009 à 9:50 - Adresse ip : 209.226.94.111
Bonjour,
Je seconde Mathieu dans son commentaire pertinent, étant moi-même propriétaire d’un condo en indivise.
La clé: une bonne convention de copropriété où les droits et responsabilités sont clairement exprimés.
Il est faux de croire que vous êtes propriétaire en partie du condo de votre voisin.
Vous êtes copropriétaire d’un espace dans l’immeuble et êtes chez vous à l’intérieur de vos murs, et cet espace est exclusif à vous. Ex: 25% de l’immeuble: votre condo, si 4 condos dans l’immeuble.
Pour l’extérieur, vous partager des espaces qui peuvent être à usage exclusif ou à usage commun, selon le cas. Stationnement, balcons …
Vous partagez l’entretien extérieur de l’immeuble. Ce qui est également requis dans le cas d’une copropriété divise.
Bonne journée.
janvier 21st, 2009 à 11:20 - Adresse ip : 192.168.0.88
Merci à vous deux pour ces précisions !
Toutes ces informations permettront sûrement à nos lecteurs de bien distinguer ces deux modes de propriété.
(La pertinence de vos propos et la rapidité avec laquelle vous avez réagi démontrent une fois de plus l’efficacité du web 2.0 !)
Merci encore,
JR
avril 28th, 2009 à 19:13 - Adresse ip : 76.71.224.78
Je suis actuellement intéressé par un appartement dans duplex qui est en indivise (et qui devrait devenir peu de temps après en divise, aux frais des propriétaires actuels).
L’un des appartement dispose d’un jardin avec accès exclusif. Quand Suzanne dit “Pour l’extérieur, vous partager des espaces qui peuvent être à usage exclusif”, faut-il comprendre par là que si j’achète l’appartement en question, je vais devoir partager le jardin “à usage exclusif” avec l’autre propriétaire ?
septembre 24th, 2009 à 17:23 - Adresse ip : 72.0.192.108
Je suis propriétaire d’une copropriété divise et nous avons fait rénover la toiture (via les frais de condos). Comme il y avait une terrasse à l’usage exclusif d’un des proprios, le contracteur a défait cette vieille terrasse de 23 ans (via les frais de condos) et nous avons convenu payé jusqu’à $1000 maximum en frais communs pour sa reconstruction (le proprio de l’usage exclusif payant donc l’excédant s’il y a lieu).
Chaque partie privative comprend ce qui se trouve à l’intérieur des condos et les parties communes sont l’objet d’une propriété indivise entre les co-propriétaires.
La charte stipule que : ‘’les frais de démantèlement et de remise en état de cette terrasse étant à frais partagés entre tous les co-propriétaires, lorsque des réparations au toit sont nécessaires.’’
Ma question : est-ce que nous sommes tenus de défrayer les frais de cette terrasse + les bris de la cabane qui sert d’accès entre le logement de la proprio et cette terrasse ?
septembre 25th, 2009 à 8:02 - Adresse ip : 192.168.0.204
@J-C Powers :
Je ne suis pas avocat alors je ne me risquerai pas à répondre à votre question. Mais si vous êtes client de DuProprio, n’oubliez pas que vous avez accès à un service gratuit d’assistance juridique. Des avocats membres du Barreau du Québec sont prêts à répondre à vos questions d’ordre légal.
Merci,
JR