Bail à renouveler : prévoyez-vous des augmentations ?
Le 19 janvier 2009 par Jérôme Ringuet - Publié dans Marché immobilier |Si vous êtes locataire ou si vous possédez un immeuble à logements, vous savez probablement que nous entrons dans la période de renouvellement des baux. Ainsi, si votre bail vient à échéance le 30 juin prochain, vous aurez jusqu’au 31 mars pour faire connaître vos intentions.
Dans quelles circonstances le propriétaire peut-il imposer une hausse du loyer ? Est-ce qu’un locataire peut être évincé ? Voici quelques informations utiles pour vous préparer à prendre les bonnes décisions :
Une fois par année, lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut hausser le prix du loyer. Dans ce cas, un avis de renouvellement doit être envoyé 3 à 6 mois avant la fin du bail. Le locataire a ensuite 1 mois pour fournir une réponse.
À moins d’un avis contraire de l’occupant, le bail sera automatiquement renouvelé.
Comment est établie la hausse du prix ?
La Régie du logement publie un indice de l’augmentation du prix des loyers. Un pourcentage moyen est constitué selon les types d’appartement. Les propriétaires devraient normalement fixer l’augmentation en se fiant à cet indice.
Par contre, trois raisons peuvent parfois expliquer une hausse supérieure à la moyenne : l’augmentation des taxes scolaires, des taxes municipales ou encore, la réalisation de travaux de rénovation.
Si l’augmentation lui paraît déraisonnable, le locataire a le droit de la refuser. Dans un tel cas, il devra faire parvenir une lettre au propriétaire. Si ceux-ci n’arrivent pas à un accord sur le nouveau prix, ils devront faire entendre leur cause devant la Régie du logement.
Peut-on évincer un locataire ?
Si les occupants d’un logement respectent toutes les conditions prescrites par le bail, ils ne peuvent pas être évincés. Par contre, un propriétaire peut décider de reprendre un de ses logements s’il décide d’y vivre ou d’y loger un parent, un enfant ou une personne à sa charge.
Le propriétaire devra alors compléter une demande de reprise de logement et la faire parvenir à l’occupant au moins six mois avant la fin du bail.
Pour avoir plus de renseignements, vous pouvez consulter les documents suivants :
Guide de survie du locataire »»»»
Obligations et droits du locataire »»»»
Et si vous souhaitez, louer votre logement ou en trouver un nouveau, visitez location.duproprio.com »»»»
