Au Canada, vous devez avoir recours à un notaire ou un avocat pour compléter une transaction immobilière résidentielle. Celui-ci révisera l’offre d’achat et s’assurera que le transfert de fonds provenant de votre institution financière s’effectue.
C’est l’acheteur de la propriété qui a le devoir de choisir ce notaire.
Au Québec, les transactions immobilières résidentielles doivent être scellées par un notaire
Voir un notaire avant la clôture de la transaction
Le fondement de la transaction immobilière est l’offre d’achat. Elle constitue un contrat irrévocable et vous êtes tenu de respecter les conditions qui y sont inscrites. Vous pourriez donc avoir recours aux services du notaire avant de la signer. Il pourra la réviser avec vous et faire certaines recommandations.
Que fait le notaire au moment de la vente d’une maison?
Lorsque le notaire aura la promesse d’achat signée, il procédera à l’examen des titres (vérification du certificat de localisation, du paiement des taxes municipales et scolaires et de la couverture d’assurance) puis à la rédaction de l’acte de vente. Il inscrira ensuite la vente au Bureau de la publicité des droits.
Combien coûte les honoraires d’un notaire?
Les honoraires d’un notaire varient. Il faut normalement compter entre 800 $ et 1600 $ pour couvrir les frais de clôture de la transaction.
Bonjour,vos explications sont claires.Nous espérons faire affaire un jour.Merci par avance.
Y a-t-il une distance raisonnable à respecter entre l’adresse du notaire et la maison impliquée dans la transaction? Dans le cas où la distance serait grande et dans l’optique où ce sont les acheteurs qui choisissent le notaire, les vendeurs peuvent-ils avoir un certain de dédomagement (frais d’essence, de repas, etc.) ? Par exemple, si une maison est vendue à Montréal mais que le notaire est choisi à Québec, est-ce que les vendeurs devront s’y rendre sans qu’aucun dédomagement ne soit possible? Merci.
Bonjour Guillaume,
Le choix du notaire revient à l’acheteur. Il peut donc choisir celui qui lui convient, peu importe la distance qui le sépare du vendeur.
Aussi, rien n’oblige l’acheteur à dédommager le vendeur pour les frais que celui-ci pourrait avoir à débourser pour ses déplacements.
Le vendeur pourrait par contre demander au notaire de l’acheteur d’envoyer l’acte de vente à son propre notaire. La signature du vendeur pourra alors être faite chez son notaire.
Informez-vous auprès de votre notaire pour la procédure complète.
JR
Et qui doit apyer le notaire?
L’acheteur ou le vendeur?
merci
@Jean-Philippe :
Les honoraires du notaire sont payés par l’acheteur.
JR
Bonjour,
Simple précision, les frais pour l’acte de vente sont effectivement à la charge de l’acheteur mais le vendeur aura quant à lui à assumer les frais liés à la quittance hypothécaire.
La quittance est l’action que le notaire aura à faire pour radier votre actuel créance hypothécaire afin d’enregistrer celle de l’acquéreur.
La quittance coûte généralement entre 400$ et 600$ rarement plus que ça.
Si vous avez terminé de payer votre hypothèque et que la quittance n’a pas été faite, il vous et possible de choisir le notaire qui la fera pour vous autrement, ce sera le notaire de l’acquéreur qui le fera précédemment à l’acte de vente.
Bonne journée !
Martin
Coach de vente DuProprio
Je viens juste de passer chez le notaire en tant que vendeur.
La quittance était de 268$, mais le notaire nous a chargé 350$ d’honoraire.
Je ne trouve pa ça normal. Je croyais que les honoraire du notaire était payé par l’acheteur!?
Bonjour Richard,
Le commentaire du Coach (juste au-dessus du vôtre) devrait vous éclairer.
Merci !
Re-Bonjour, c’est correct pour la quittance, je suis même content qu’elle soit plus basse que la norme. Parcontre, pourquoi le notaire me fait payer à moi le VENDEUR, des frais d’honnoraire à 350$? Ce devrait plutot être l’acheteur qui paie tous les frais du notaire?
C’est déjà étonnant pour la quittance qu’elle soit si basse! Pour le 350 $ c’est des honoraires pour quoi? Est-ce que le titre de propriété était clair?
Bonjour!
J’ai signé un offre d’achat en tant que vendeur. Mais l’acheteur tarde à choisir le notaire. Comment faire pour debloquer la vente? Merci.
@ Richard – Les honoraires pour la transaction d’achat et pour l’hypothèque de l’acheteur sont à la charge de celui-ci. Cependant, il est de la responsabilité du vendeur de fournir des titres clairs à l’acheteur. Ceci implique donc, notamment :
- Que la résidence soit libre d’hypothèque. Si une hypothèque est présente sur l’immeuble au moment de la vente, le vendeur devra en obtenir la radiation, à ses frais. Et puisque le notaire instrumentant la vente détient les fonds et qu’il s’est engagé envers l’institution financière de l’acquéreur à radier l’hypothèque du vendeur, c’est lui qui sera chargé du mandat de radiation de l’hypothèque du vendeur. C’est donc ce pourquoi vous avez reçu une facture d’honoraires et de déboursés (frais de publication de la quittance);
-Que si un problème apparaît à la chaîne de titre, c’est le vendeur qui doit payer pour faire réparer cette erreur. Le vendeur pourra se retourner contre son propre vendeur pour lui-même obtenir réparation si le problème aurait dû être corrigé par celui-ci.
-Que si le certificat de localisation ne démontre pas l’état actuel des lieux, le vendeur devra en faire préparer un nouveau, à ses frais.
@Anton – vérifiez votre offre d’achat. Si un délai ou une date est prévu pour la prise de possession ou la date de signature, cela vous permettra de mettre de la pression sur votre acheteur. Si vous avez utilisé le modèle de promesse d’achat de Duproprio.com, référez-vous à la section 7.
David Cloutier notaire
dcloutier@morin-simard.com
Bonjour,
Je voulais savoir s’il est possible de passer chez le notaire pour l’achat d’une maison avant la prise de possession. Mon conjoint et moi avons une offre d’achat acceptée et il ne reste qu’à passer chez le notaire avec les vendeurs. Par contre, nous ne la voulons pas avant le mois de mai (déjà convenu avec les vendeurs), nous pensions tous pouvoir quand même aller chez le notaire pour régler la vente en avance mais celui-ci nous a dit qu’au moment où nous passons chez lui la maison nous appartient, donc impossible de faire les démarches en avance.. Est-ce vrai?
Merci.
@Lilia – il est toujours possible de prévoir une prise de possession après la date de signature. Vous seriez propriétaire, mais la prise de possession (donc le déménagement physique) peut être reporté. Une entente pourra être conclue avec le vendeur pour qu’il vous loue la maison pendant cette période. Par contre n’oubliez pas de détenir une assurance valide et suffisante sur la maison dès que vous êtes propriétaires.
Évidemment, le plus simple est de passer chez le notaire la journée où vous voulez vraiment être propriétaire avec possession immédiate. Vous réduisez la négociation entre vous et votre vendeur.
David Cloutier notaire
dcloutier@morin-simard.com
Je viens de passer chez le notaire en tant que vendeuse de ma propriété, et les frais que j’ai du débourser sont exactement de 810$ alors c’est loin de votre 400$ a 600$.