Le rôle du notaire dans l’achat d’une maison

Le 25 septembre 2008 par Jérôme Ringuet - Publié dans Conseil DuProprio (vendeur), Conseils DuProprio (acheteur) |

Vous achetez ou vendez votre maison. L’offre d’achat a été acceptée et les conditions seront bientôt toutes remplies. Qu’advient-il ensuite ?

Au Canada, vous devez avoir recours à un notaire ou un avocat pour compléter une transaction immobilière résidentielle. Celui-ci révisera l’offre d’achat et s’assurera que le notaire.jpgtransfert de fonds provenant de votre institution financière s’effectue.

C’est l’acheteur de la propriété qui a le devoir de choisir ce notaire.

Voir un notaire avant la clôture de la transaction

Le fondement de la transaction immobilière est l’offre d’achat. Elle constitue un contrat irrévocable et vous êtes tenu de respecter les conditions qui y sont inscrites. Vous pourriez donc avoir recours aux services du notaire avant de la signer. Il pourra la réviser avec vous et faire certaines recommandations.

Que fait le notaire ?

Lorsque le notaire aura la promesse d’achat signée, il procédera à l’examen des titres (vérification du certificat de localisation, du paiement des taxes municipales et scolaires et de la couverture d’assurance) puis à la rédaction de l’acte de vente. Il inscrira enfin la vente au Bureau de la publicité des droits.

Combien ça coûte ?

Les honoraires d’un notaire varient. Il faut normalement compter entre 800 $ et 1600 $ pour couvrir les frais de clôture de la transaction.

À l’heure actuelle, les utilisateurs de la région de Montréal peuvent obtenir les services d’un notaire par l’entremise de DuProprio.com.Un forfait à tarification fixe leur est offert par le groupe Centract.

Vous pouvez obtenir tous les détails, en cliquant ici »»»»

Cet article a été publié le Jeudi 25 septembre 2008 à 12:54 et est classé dans Conseil DuProprio (vendeur), Conseils DuProprio (acheteur). Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

3 commentaires pour “Le rôle du notaire dans l’achat d’une maison”

  1. LONGCHAMPS Clémet dit :
    février 17th, 2009 à 11:24 - Adresse ip : 90.17.44.101

    Bonjour,vos explications sont claires.Nous espérons faire affaire un jour.Merci par avance.

  2. Guillaume dit :
    septembre 11th, 2009 à 19:10 - Adresse ip : 74.14.193.178

    Y a-t-il une distance raisonnable à respecter entre l’adresse du notaire et la maison impliquée dans la transaction? Dans le cas où la distance serait grande et dans l’optique où ce sont les acheteurs qui choisissent le notaire, les vendeurs peuvent-ils avoir un certain de dédomagement (frais d’essence, de repas, etc.) ? Par exemple, si une maison est vendue à Montréal mais que le notaire est choisi à Québec, est-ce que les vendeurs devront s’y rendre sans qu’aucun dédomagement ne soit possible? Merci.

  3. Jérôme Ringuet dit :
    septembre 15th, 2009 à 8:27 - Adresse ip : 192.168.0.204

    Bonjour Guillaume,

    Le choix du notaire revient à l’acheteur. Il peut donc choisir celui qui lui convient, peu importe la distance qui le sépare du vendeur.

    Aussi, rien n’oblige l’acheteur à dédommager le vendeur pour les frais que celui-ci pourrait avoir à débourser pour ses déplacements.

    Le vendeur pourrait par contre demander au notaire de l’acheteur d’envoyer l’acte de vente à son propre notaire. La signature du vendeur pourra alors être faite chez son notaire.

    Informez-vous auprès de votre notaire pour la procédure complète.

    JR

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