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Une nouvelle réglementation entrera en vigueur le 25 juin prochain et offrira une plus grande protection aux consommateurs ayant recours aux services d’un entrepreneur en construction.

Ainsi, le cautionnement de licence versée par les entrepreneurs généraux va augmenter pour atteindre 20 000 $. Ce montant sera notamment utilisé comme garantie d’indemnisation lorsque les consommateurs seront lésés.

Auparavant, la caution ne servait à indemniser le consommateur qu’en cas de fraude, de malversation ou de détournement de fonds. Or, selon la Régie du bâtiment du Québec, cette mesure s’est avérée peu efficace, essentiellement parce que le fardeau de la preuve reposait sur les épaules du consommateur.

Dorénavant, le cautionnement sera utilisé dans le cas où le consommateur subit un préjudice découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux ou des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux. De plus le consommateur n’aura pas à faire la preuve qu’il y a fraude mais plutôt que le contrat n’a pas été exécuté convenablement ou que les travaux ont mal été faits.

Mieux protégés quand vient le temps de rénover

Omer B. Rousseau, le président de l’Association provinciale des constructeurs d’habitation du Québec (APCHQ), s’est réjouit de l’adoption de ces nouvelles mesures. Par voie de communiqué, il a affirmé qu’il s’agissait «d’un changement significatif qui constitue une première étape pour la protection des consommateurs, principalement en ce qui a trait aux travaux mineurs en rénovation».

Selon lui, ce règlement devrait avoir pour effet de permettre aux gens de mieux identifier les professionnels et d’empêcher quiconque de s’immiscer dans l’industrie sans avoir les compétences et les qualités financières requises.

Cliquez ici pour lire le communiqué de la Régie du Bâtiment du Québec »»»»

Cet article a été publié le Mardi 8 avril 2008 à 13:49 et est classé dans Marché immobilier. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.