L’importance de bien connaître le contenu de la déclaration de copropriété

Lorsque vous achetez un condominium, il faut savoir qu’il existe des règlements qui régissent l’immeuble. Tous ses règlements sont réunis dans une charte que l’on appelle communément la déclaration de copropriété.

Lors de l’élaboration d’une promesse d’achat, il est primordial d’inclure une clause qui mentionne que : « L’achat du condominium est conditionnel à la lecture de la déclaration de copropriété ».

C’est ainsi que le vendeur vous fournira, pour quelques jours (règle générale cinq jours), ce précieux document. En ce qui vous concerne, vous pourrez alors en faire une lecture ou simplement l’apporter à votre avocat ou à à votre notaire, qui lui s’en occupera. Comme ils sont familiers avec ce genre de document, ils pourront le lire, l’analyser et vous donner un compte rendu. Il est à vérifier avec eux avant, mais cette lecture ne correspond pas à du bénévolat pour eux. Il faut s’attendre à les payer pour ce genre de travail, mais ça vaut la peine, pour être bien informé.

Vous retrouverez dans ce document les règlements de la copropriété et certaines informations quant à l’éthique et l’esthétique du condo, comme : s’il est permis d’avoir des animaux domestiques comme un chien ou un chat, s’il est permis d’avoir un BBQ sur votre balcon, quelle doit être la couleur de vos accessoires extérieurs comme les chaises et les tables, les heures d’ouverture et de fermeture de la piscine, les règlements de la piscine, comment procéder pour louer une salle (si le service est offert), et plusieurs autres points importants. Il est toujours préférable de connaître ses informations avant l’achat plutôt qu’après, afin d’éviter des surprises désagréables.

Vous pouvez également prendre des renseignements sur les frais de copropriétés, ce que le paiement inclut, à qui dois-je le payer, etc

Dans votre immeuble, il y a toujours un conseil d’administration qui va gérer les finances et s’occuper de régler les problèmes. Il est important de bien connaître les administrateurs. Ce comité est, règle générale, formé de personnes qui sont eux aussi propriétaire d’un condominium.

Si à la lecture de la déclaration de copropriété vous trouvez que certains points ne vous plaisent pas, comme par exemple, vous n’avez pas le droit d’avoir de chien, et que pour vous, cette situation n’est pas du tout acceptable, parce que vous avez déjà un chien et que vous désirez le conserver, vous devez avertir, par écrit et dans les plus brefs délais (24- 48 heures) le vendeur afin de lui faire part de la situation. La transaction sera donc annulée.

Il ne faut pas s’inquiéter puisque normalement, les vendeurs avisent les acheteurs des principaux points inclus dans la déclaration de copropriété qui peuvent ne pas plaire aux acheteurs.

En terminant, la déclaration de copropriété est un document légal, pas toujours intéressant à lire, mais très important à consulter avant l’achat d’un condominium, parce qu’après la transaction, il est déjà trop tard.

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