L’importance de bien connaître le contenu de la déclaration de copropriété
Lundi 6 mars 2006Lorsque vous achetez un condominium, il faut savoir qu’il existe des règlements qui régissent l’immeuble. Tous ses règlements sont réunis dans une charte que l’on appelle communément la déclaration de copropriété.
Lors de l’élaboration d’une promesse d’achat, il est primordial d’inclure une clause qui mentionne que : « L’achat du condominium est conditionnel à la lecture de la déclaration de copropriété ».
