Récupérer les taxes lors de l’achat d’une maison neuve
Le 23 janvier 2006 par Fred Auger - Publié dans Conseils DuProprio (acheteur) |Plusieurs personnes se demandent si l’on doit payer des taxes lors de l’achat d’une maison. Vous devez savoir que si vous achetez une maison usagée, vous ne paierez aucune taxe. Quelle bonne nouvelle ! Par contre, si vous achetez une maison neuve, vous ne pourrez pas l’éviter. La TPS et la TVQ seront ajoutées au coût d’achat de votre nouvelle propriété. Ainsi, si vous achetez une maison de 200 000$, vous devrez ajouter à la facture un peu plus de 30 000$ en taxes. Vous avez bien, lu plus de 30 000$ en taxes !
Le remboursement octroyé est de 36% du total de la TPS et de la TVQ. Le remboursement maximum est de 8 750$ pour la TPS et de 5 642$ pour la TVQ. Plus le prix d’achat est élevé, moins le remboursement sera élevé.
Lorsque le prix d’achat dépasse 450 000$, il n’y a plus de remboursement possible pour la TPS. Pour la TVQ, le maximum a été fixé à 225 000$.
D’abord, au moment de la vente, le constructeur/promoteur doit facturer l’acheteur pour la TPS (7%) et la TVQ (7.5%). Ensuite, il vous est possible de récupérer une partie de ces taxes. Vous devez cependant remplir certaines conditions. Les voici:
● l’habitation est un immeuble à logement unique ou un logement en copropriété;
● l’habitation et le terrain ont été acquis lors d’une même transaction;
● le titre de propriété de l’immeuble vous est transféré quand la construction ou les rénovations sont achevées;
● vous ou un proche en êtes le premier occupant après les travaux;
● l’habitation est votre résidence habituelle ou celle d’un proche;
● le prix d’achat de la propriété est inférieur à 450 000$ pour avoir droit à la TPS et inférieur à 225 000$ pour avoir droit à la TVQ.
Si vous répondez à ces conditions, votre constructeur/promoteur pourra vous verser directement ou vous créditer les remboursements de la TPS et de la TVQ pour une habitation neuve.
Fait à noter: vous n’avez que deux ans pour en faire la demande à compter de la date du transfert de propriété de l’immeuble. Il est important de faire la demande le plus rapidement possible pour ne pas l’oublier et pour profiter de l’argent le plus rapidement possible.
Au cours de vos démarches pour l’achat d’une maison neuve, informez-vous des modalités de remboursement des taxes auprès de chacun des constructeurs/promoteurs à qui vous avez parlé. Après tout, c’est de votre argent dont il est question. Il vaut mieux l’avoir dans vos poches et le réinvestir selon vos goûts que de le donner aux gouvernements et aux constructeurs/promoteurs !
De plus, si vous faites des rénovations majeures, vous pourriez avoir droit aux mêmes types de remboursements.
Le gouvernement considère les rénovations majeures comme étant:
«Réparation ou transformation d’un bâtiment existant, au point où la totalité ou presque (90 % ou plus) a été enlevée ou remplacée, à l’exception des fondations, des murs extérieurs, des murs de soutien intérieurs, des planchers, du toit et des escaliers.»
En terminant, retenez que lors de l’achat d’une habitation neuve, vous avez droit aux remboursements de la TPS et de la TVQ ! Si vous ne le saviez pas et n’avez pas fait de demande de remboursement, probablement que quelqu’un, quelque part a profité de votre ignorance.
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez le site Internet de Revenu Québec au www.revenu.gouv.qc.ca
