Quels sont les frais reliés à l’achat d’une propriété ?
Le 31 octobre 2005 par Fred Auger - Publié dans Conseils DuProprio |Lors de l’achat d’une propriété, plusieurs frais afférents doivent être assumés par l’acheteur. Malheureusement, plusieurs personnes ignorent leur existence. Il est pourtant impératif de les inclure dans notre budget.
Voici une liste des principaux frais engendrés par l’achat d’une propriété ;
1. La taxe sur les droits de mutations immobilières
Aussi appelée la taxe de bienvenue. Elle est facturée par la ville où vous achetez la propriété. Vous la recevez généralement 2 à 6 mois après avoir notarié la transaction. C’est une taxe indirecte, imposée par la municipalité pour tout transfert de droit d’une propriété sur son territoire.
Pour calculer le montant de cette taxe, le prix le plus élevé du prix d’achat ou de l’évaluation municipale prime. À partir de ce montant, on répartie la taxe selon les tranches suivantes:
0$ - 50 000$ = 0.5% du montant qui se situe dans cette tranche.
50 000$ - 250 000$ = 1.0% du montant qui se situe dans cette tranche.
250 000$ et plus = 1.5% du montant qui se situe dans cette tranche.
Ensuite, vous devez additionner ces montants. La somme correspond à votre taxe de bienvenue.
• Exemple pour un achat de 280 000$
0 - 50 000$ = 50 000 x 0.5% = 250$
50 000$ - 250 000$ = 200 000$ x 1% = 2 000$
280 000$ - 250 000$ = 30 000$ x 1.5% = 450$
Calculs: 250$ + 2 000$ + 450$ = 2 700$
2. Frais d’assurance de la SCHL
Payable lors du versement du prêt à la banque ou au notaire. Il est calculé de la façon suivante:% du prêt: Prime d’assurance:
Jusqu’à 65% 0.50% du montant du prêt hypothécaire
jusqu’à 75% 0.65% du montant du prêt hypothécaire
jusqu’à 80% 1.00% du montant du prêt hypothécaire
jusqu’à 85% 1.75 % du montant du prêt hypothécaire
jusqu’à 90% 2.00% du montant du prêt hypothécaire
jusqu’à 95% 2.75% du montant du prêt hypothécaire
• Exemple pour un achat de 200 000$
Vous donnez 5% de comptant, soit 10 000$ et votre institution financière devra faire assurer la différence, soit 95% du prêt. Cette prime sera donc de 190 000$ x 2.75% = 5 225$ plus les taxes. Ce montant sera ajouté à votre hypothèque et les taxes applicables seront payables chez le notaire.
Ainsi, votre hypothèque sera de 195 225$, soit 190 000$ plus les 5 225$ de frais.
Si quelqu’un décide de donner 40 000$ de comptant (20%) à l’achat de la propriété, la prime d’assurance sera de seulement 1 600$, soit 1.00% de 160 000$. L’emprunt hypothécaire serait donc de 161 600$.
3. Frais d’inspection de la SCHL
Frais exigés par la SCHL pour évaluer votre nouvelle propriété. En règle générale, les institutions financières vont défrayer les coûts de 235$, à titre de promotion.
4. Frais d’inspection par un professionnel
Le prix d’une inspection par un professionnel varie entre 100$ et 500$. Cette pratique permet de faire inspecter la propriété pour s’assurer qu’il n’y ait pas de vices cachés. Pour choisir un bon inspecteur, rien de mieux que celui qu’un ami vous réfère.
5. Frais de notaire
Frais qui peuvent varier de 500$ à 1500$, et même plus dans certains cas, dépendamment du dossier. Il est conseillé d’avoir entre deux et quatre soumissions avant de choisir son notaire. Encore une fois, rien de mieux que la référence d’un ami. Le travail du notaire est très important lors d’une transaction.
6. Certificat de localisation
On retrouve sur ce certificat la superficie de votre terrain ainsi que sa désignation cadastrale. Si ce certificat n’est pas conforme aux nouvelles lois, le vendeur doit assumer les frais de production d’un nouveau. Actuellement, le coût est d’environ 500$ plus les taxes.
7. Frais de déménagement
Les frais varient selon la période de l’année, la quantité de meubles et la distance à parcourir entre les deux endroits.
8. Frais de branchement pour l’électricité, le câble et le téléphone
Et bien oui ! Sachez que vous devrez payer pour obtenir un branchement à ces services même si vous y êtes déjà abonnés. Les frais varient entre 100$ et 250$ pour les trois services.
9. Les assurances de la propriété
Avant de vous rendre chez le notaire, vous devez faire assurer votre propriété contre le feu et autres événements. Les frais varient entre 200$ et 1500$ selon la valeur de la propriété, la valeur des biens meubles, les déductibles choisis, etc. Il est conseillé, encore une fois, de bien magasiner avant de choisir et ce afin d’obtenir le meilleur prix.
10. Les ajustements
Lorsque on se rend chez le notaire, on doit prévoir les ajustements de taxes municipales, scolaires et les frais de copropriétés. Dans son calcul, le notaire tient compte de l’écart entre la date de prise de possession et la date de paiement des différentes dépenses pour calculer le montant que l’acheteur doit rembourser au vendeur.
11. Les frais de chauffage
En ce qui concerne le réservoir à l’huile, le vendeur doit le faire remplir la journée de l’acte notarié. Puis, il remet la facture au notaire qui évalue la facture globale, selon la capacité du réservoir. Cela permet de s’assurer que le réservoir est bien rempli à l’arrivée des acheteurs. Par contre, lors de certaines transactions, il est possible pour les deux parties de s’entendre à l’amiable. Il arrive aussi que le vendeur la donne tout simplement.
En terminant, il est fortement recommandé de consulter les guides pour l’achat d’une maison de la SCHL et des Caisses Desjardins avant l’achat d’une propriété.
